Une entreprise X de 18 salariés est scindée en 2 avec créations de 2 nouvelles sociétés reprenant les 2 anciennes l'activités. La première année (2012) l'effectif moyen (et aussi celui du 1er mois) est de 21 salariés pour une des sociétés. Pour le calcul de la réduction Fillon 2012 et 2013,quelle effectif doit-on prendre? 18 en 2011 donc avec un coefficient de 0.281 pendant 3 ans (soit 2012 à 2014?) ou 21 avec un coefficient de 0.26 pour 2012 et 2013?
D'avance merci
CALCUL EFFECTIF POUR REDUCTION FILLON
Re: CALCUL EFFECTIF POUR REDUCTION FILLON
Bonjour,
Cela sort du cadre strict du Droit du Travail et je vous inviterais plutôt de voir cela avec l'URSSAF...
Cela sort du cadre strict du Droit du Travail et je vous inviterais plutôt de voir cela avec l'URSSAF...
Cordialement.
P. M.
P. M.