Déclaration transaction financiere aupres de pole emploi

[FABAURO]

Bonjour,

Licencier depuis 3 semaines pour faute grave, j'ai négocier une transaction financière avec ma société.
Inscrit au pole emploi, aucun élément financier n'a été signifié à part qu'une transaction était en cours sur l'attestation employeur.

Ai je obligation de déclarer le montant perçu au POLE emploi, sachant que le motif de cette transaction est "en réparation totale et définitive du préjudice moral et professionnel"

Vous remerciant de votre retour

[P.M.]

Bonjour,

Vous avez normalement obligation de déclarer à Pôle Emploi et l'employeur aussi, une transaction conclue après la rupture du contrat de travail avec l'indemnité perçue...

[FABAURO]

Bonjour,

Vous avez normalement obligation de déclarer à Pôle Emploi et l'employeur aussi, une transaction conclue après la rupture du contrat de travail avec l'indemnité perçue...

N'y a t il pas une exception dans le cadre d'un conclusion pour prejudice ?

[P.M.]

N'y a t il pas une exception dans le cadre d'un conclusion pour prejudice ?

Normalement pas car l'engagement et l'obligation de déclarer un accord transactionnel ne souffre d'aucune exception et s'il suffisait d'intituler cela différemment, tout le monde le ferait...

[dourak]

Ce qui veut dire que tout ou partie du montant de la transaction est destiné à Pôle Emploi...
Le montant qu'il vous restera réellement est théoriquement la part supérieure à 75 d'indemnisation !

[P.M.]

Ce qui veut dire que tout ou partie du montant de la transaction est destiné à Pôle Emploi...
Le montant qu'il vous restera réellement est théoriquement la part supérieure à 75 d'indemnisation !

Bonjour,

C'est quand même complètement erroné et abusif de prétendre cela puisque le différé d'indemnisation en l'occurrence de 75 jours ne fait que reporter son début mais que celle-ci restera pour le même montant et pour la même durée que si elle avait commencé plus tôt, donc globalement et pratiquement aussi...