Prérogatives de POLE EMPLOI

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ALBI
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Prérogatives de POLE EMPLOI

Message par ALBI » 21 novembre 2012, 22:10

POLE EMPLOI a-t-il le droit ,lors d'une inscription au chomage,d'EXIGER la lettre de licenciement(pour faute)alors que l'attestation employeur dûment remplie lui a été fournie avec l'ensemble du dossier?

P.M.
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Re: Prérogatives de POLE EMPLOI

Message par P.M. » 22 novembre 2012, 10:57

Bonjour,

A priori, cela ne fait pas partie des documents qui doivent remis à Pôle Emploi lors de l'inscription, mais c'est une pratique courante pour éviter des fraudes...
Cordialement.
P. M.

ALBI
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Re: Prérogatives de POLE EMPLOI

Message par ALBI » 22 novembre 2012, 13:58

Merci pour votre réponse,PM,ms je n'arrive pas à savoir si EN DROIT,on peut s'y opposer sans perdre ses droits à l'inscription au chômage.
En fait,il s"agit de quelqu'un de ma famille tellement ulcéré des motifs écrits sur sa lettre de licenciement "pour faute"qu'il refuse que qui que ce soit
les lise(même nous,sa famille..)Son attestation est remplie dans les règles de l'art avec indication du préavis, des sommes touchées au titre des congés payés et
de l'indemnité de licenciement;ms son conseiller le menace de ne pas l'inscrire au chômage(donc pas d'indemnités)s'il ne produit pas sa lettre de licenciement.
Le conseiller en-a-t-il le DROIT,c'est ce que je n'arrive pas à savoir...j'ajoute que cette personne licenciée pour faute avait 10 ans de boite et était portée
au pinacle par le patron.Ms nouveau patron depuis 1 an,mésentente,et enchainement de vexations,bâtons dans les roues et d'autres choses que j'ignore bien sûr
de la part de l'un et l'autre...

P.M.
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Re: Prérogatives de POLE EMPLOI

Message par P.M. » 22 novembre 2012, 18:17

ALBI a écrit :Merci pour votre réponse,PM,ms je n'arrive pas à savoir si EN DROIT,on peut s'y opposer sans perdre ses droits à l'inscription au chômage.
En fait,il s"agit de quelqu'un de ma famille tellement ulcéré des motifs écrits sur sa lettre de licenciement "pour faute"qu'il refuse que qui que ce soit
les lise(même nous,sa famille..)Son attestation est remplie dans les règles de l'art avec indication du préavis, des sommes touchées au titre des congés payés et
de l'indemnité de licenciement;ms son conseiller le menace de ne pas l'inscrire au chômage(donc pas d'indemnités)s'il ne produit pas sa lettre de licenciement.
Le conseiller en-a-t-il le DROIT,c'est ce que je n'arrive pas à savoir...j'ajoute que cette personne licenciée pour faute avait 10 ans de boite et était portée
au pinacle par le patron.Ms nouveau patron depuis 1 an,mésentente,et enchainement de vexations,bâtons dans les roues et d'autres choses que j'ignore bien sûr
de la part de l'un et l'autre...
Cela risque de compliquer les choses inutilement mais l'intéressé(e) peut toujours essayer de dire qu'il ne voit pas pourquoi il aurait à présenter un tel document non obligatoire en demandant de passer au stade supérieur à son interlocuteur...

Mais franchement, je ne vois pas l'utilité de risquer un blocage pour le versement des indemnités car les agents de Pôle Emploi doivent se moquer pas mal des motifs reprochés et d'ailleurs s'il devait y avoir recours contre le licenciement, il faudrait bien qu'ils soient dévoilés...
Cordialement.
P. M.

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