ASSEDIC - ERREUR DE LEUR PART - INDU ASS

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yodav
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ASSEDIC - ERREUR DE LEUR PART - INDU ASS

Message par yodav » 19 novembre 2012, 13:50

bonjour,


j'ai perçu l'ASS en août 2009, mon mari a créé une sarl et ne percevait pas de salaire en 2009.

En 2010, mon allocation a été prolongée, mon mari avait un salaire de 600 €

Début 2011, les assédic me demandent de leur rembourser un indu d'un montant de 1 881 €, qui correspondent à 145 € que je n'aurais pas dû toucher du fait de mon statut de conjointe collaboratrice (pourtant sans salaire). Le problème c'est que s'ils m'avaient prévenue dès 2oo9, j'aurais avec mon mari demandé un complément de RSA, parce qu' avec 600 € et 3oo € d'ASS, ce n'était pas beaucoup à 2. l'erreur vienne d'eux en plus, car je leur avais donné tous les documents justifiant de mon statut dès août 2OO9

Depuis, le TP me réclame cette somme, j'ai écrit 3 recommandés aux ASSEDIC sans réponse.


que puis-je faire d'autre ? MERCI

cordialement à tous

P.M.
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Re: ASSEDIC - ERREUR DE LEUR PART - INDU ASS

Message par P.M. » 19 novembre 2012, 14:35

Bonjour,

C'est étonnant que ce soit apparemment le Trésor Public qui vous réclame une dette concernant l'ASSEDIC mais il faudrait savoir si vos démarches datent du moment où ces sommes vous ont été réclamées par l'ASSEDIC ou par le Trésor Public...
Cordialement.
P. M.

yodav
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Re: ASSEDIC - ERREUR DE LEUR PART - INDU ASS

Message par yodav » 19 novembre 2012, 14:50

en fait l'ASS est une allocation de l'état

j'ai reçu un courrier des assédic, mais je ne suis pas d'accord pour rembourser



cordialement

P.M.
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Re: ASSEDIC - ERREUR DE LEUR PART - INDU ASS

Message par P.M. » 19 novembre 2012, 21:24

yodav a écrit :en fait l'ASS est une allocation de l'état

j'ai reçu un courrier des assédic, mais je ne suis pas d'accord pour rembourser



cordialement
Je n'avais pas noté qu'il s'agissait de l'ASS qu'effectivement l'ASSEDIC gère pou le compte de l'Etat...

C'est dès la réception des courriers de l'organisme que vous auriez pu contester ou demander une médiation mais maintenant cela me paraît trop tard si le dossier est en recouvrement par le Trésor Public...
Cordialement.
P. M.

yodav
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Re: ASSEDIC - ERREUR DE LEUR PART - INDU ASS

Message par yodav » 20 novembre 2012, 07:51

bonjour,


le problème, c'est que les ASSEDIC m'ont réclamé cette somme, en mars 2011, j'ai essayé de constater (appels téléphoniques aux ASSEDIC, courriesr pôle emploi, rv pôle emploi) aucune réponse pour m'expliquer.

le 1er janvier, j'ai quitté de région en donnant mon changement d'adresse à pôle emploi, puique je faisais ma déclaration mensuelle à saintes. Et là, une conseillère m'a enfin expliqué que les ASSEDIC auraient dû m'enlever une certaine somme (445 € - 145 € = 300 €)du fait de mon statut de conjointe collaboratrice (pourtant sans salaire), ils s'en sont aperçu en mars 2011, et me réclame un trop perçû. Et omme ils ne m'ont retrouvé qu'en mai 2012, et c'est là que j'ai envoyé des courriers aux ASSEDIC qui sont restés sans réponse. J'ai saisi le Médiateur

cordialement

P.M.
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Re: ASSEDIC - ERREUR DE LEUR PART - INDU ASS

Message par P.M. » 20 novembre 2012, 14:28

yodav a écrit :bonjour,


le problème, c'est que les ASSEDIC m'ont réclamé cette somme, en mars 2011, j'ai essayé de constater (appels téléphoniques aux ASSEDIC, courriesr pôle emploi, rv pôle emploi) aucune réponse pour m'expliquer.

le 1er janvier, j'ai quitté de région en donnant mon changement d'adresse à pôle emploi, puique je faisais ma déclaration mensuelle à saintes. Et là, une conseillère m'a enfin expliqué que les ASSEDIC auraient dû m'enlever une certaine somme (445 € - 145 € = 300 €)du fait de mon statut de conjointe collaboratrice (pourtant sans salaire), ils s'en sont aperçu en mars 2011, et me réclame un trop perçû. Et omme ils ne m'ont retrouvé qu'en mai 2012, et c'est là que j'ai envoyé des courriers aux ASSEDIC qui sont restés sans réponse. J'ai saisi le Médiateur

cordialement
Bonjour,

Si vous avez saisi officiellement le Médiateur, il conviendrait d'attendre sa réponse en espérant que l'affaire puisse se régler à ce stade mais il faudrait à mon avis aussi parallèlement suspendre la procédure de recouvrement par le Trésor Public par les moyens qui doivent figurer sur l'avis que vous avez reçu...
Cordialement.
P. M.

yodav
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Re: ASSEDIC - ERREUR DE LEUR PART - INDU ASS

Message par yodav » 30 novembre 2012, 23:48

Bonsoir,

oui, effectivement, en même temps, j'ai écris un courrier au TP, leur demandant de bien vouloir mettre mon dossier en instance.


je vous donnerai des news dès que j'en aurai


cordialement à tous

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