refus d'ARE suite à formation suivi d'un CDD

[taz16110]

Bonjour,

mon mari c'est vu refuser l'ARE suite à une formation de deux ans rémunéré par le CNASEA dans un centre d'adaptation professionnel en prothèse dentaire suivi d'un CDD de 3 mois en laboratoire est ce normale de ne pas prendre la formation en période d'affiliation merci de votre réponse et comment puis je faire valoir mes droits auprès de l'assédic si toutefois j'en ai. cordialement

[P.M.]

Bonjour,

Il faudrait savoir quel était son statut mais à ma connaissance la rémunération versée par le CNASEA est une indemnité de stage sans cotisation à l'ASSEDIC pour des personnes qui n'avaient pas ouverts de droits avant, ce qui ferait donc que cela n'en ouvre pas plus après le stage sans un emploi salarié en une ou plusioeurs fois d'au moins 4 mois...

[taz16110]

Bonjour,

Il faudrait savoir quel était son statut mais à ma connaissance la rémunération versée par le CNASEA est une indemnité de stage sans cotisation à l'ASSEDIC pour des personnes qui n'avaient pas ouverts de droits avant, ce qui ferait donc que cela n'en ouvre pas plus après le stage sans un emploi salarié en une ou plusioeurs fois d'au moins 4 mois...

merci de votre réponse toutefois j'ai trouvé dans les conditions d'affiliations ce texte : Les périodes de formation, à l'exception de celles rémunérées par Pôle emploi, sont assimilées à des heures de travail, ou à raison de 5 heures, à des jours d'affiliation, dans la limite des 2/3 du nombre de jours ou d'heures d'affiliation pris en compte.
ce qui est tout a fait le cas de mon mari est avec les 483 heures de sont CDD pourrait ouvrir des droits, qu'est ce que vous en penser ? merci

[P.M.]

merci de votre réponse toutefois j'ai trouvé dans les conditions d'affiliations ce texte : Les périodes de formation, à l'exception de celles rémunérées par Pôle emploi, sont assimilées à des heures de travail, ou à raison de 5 heures, à des jours d'affiliation, dans la limite des 2/3 du nombre de jours ou d'heures d'affiliation pris en compte.
ce qui est tout a fait le cas de mon mari est avec les 483 heures de sont CDD pourrait ouvrir des droits, qu'est ce que vous en penser ? merci

Il ne suffit pas de prendre un texte sans d'ailleurs en citer l'origine alors qu'il s'agit vraisemblablement d'un extrait de ce dossier pour pouvoir en faire un argument car ceci vise justement les autres formations car a priori celle-ci peut être assimilée à mon avis à une formation équivalente à celles rémunérées par Pôle Emploi et l'ensemble des autres conditions ne me semblent pas remplies...

[taz16110]

merci de votre réponse toutefois j'ai trouvé dans les conditions d'affiliations ce texte : Les périodes de formation, à l'exception de celles rémunérées par Pôle emploi, sont assimilées à des heures de travail, ou à raison de 5 heures, à des jours d'affiliation, dans la limite des 2/3 du nombre de jours ou d'heures d'affiliation pris en compte.
ce qui est tout a fait le cas de mon mari est avec les 483 heures de sont CDD pourrait ouvrir des droits, qu'est ce que vous en penser ? merci

Il ne suffit pas de prendre un texte sans d'ailleurs en citer l'origine alors qu'il s'agit vraisemblablement d'un extrait de ce dossier pour pouvoir en faire un argument car ceci vise justement les autres formations car a priori celle-ci peut être assimilée à mon avis à une formation équivalente à celles rémunérées par Pôle Emploi et l'ensemble des autres conditions ne me semblent pas remplies...

Merci P.M d'avoir répondu aussi rapidement toutefois je n'ai pas sortie un texte de n'importe où mais bien du code du travail mais il se peut que je l'ai mal interprété voilà une partie de l'original que je comprend de telle manière :
après une formation non rémunéré par pôle emploi qui peut être considéré comme suspension de travail ouvre des droits d'affiliations ce qui peut compléter le CDD pour ouvrir des droits, voilà mon interprétation et voilà une partie du texte :
L'article 7 du règlement prévoit deux cas d'assimilation pour la recherche de la condition d'affiliation.
- Les actions de formation du livre IX du code du travail non rémunérées par le régime d'assurance chômage sont assimilées, selon la période d'affiliation retenue, à des jours d'affiliation ou à des heures de travail dans la limite de
. 80 jours ou 400 heures lors de la recherche des conditions de l'article 3 a) ;
. 120 jours ou 600 heures lors de la recherche des conditions de l'article 3 b)
. 160 jours ou 800 heures lors de la recherche des conditions de l'article 3 c)
. 280 jours ou 1400 heures lors de la recherche des conditions de l'article 3 d) ;
. 540 jours ou 2700 heures lors de la recherche des conditions de l'article 3 e).
- Par ailleurs, le dernier jour du mois de février est compté pour trois jours d'affiliation ou 15 heures de travail.
merci de votre réponse.
cordialement.

[P.M.]

Merci P.M d'avoir répondu aussi rapidement toutefois je n'ai pas sortie un texte de n'importe où mais bien du code du travail mais il se peut que je l'ai mal interprété voilà une partie de l'original que je comprend de telle manière :
après une formation non rémunéré par pôle emploi qui peut être considéré comme suspension de travail ouvre des droits d'affiliations ce qui peut compléter le CDD pour ouvrir des droits, voilà mon interprétation et voilà une partie du texte :
L'article 7 du règlement prévoit deux cas d'assimilation pour la recherche de la condition d'affiliation.
- Les actions de formation du livre IX du code du travail non rémunérées par le régime d'assurance chômage sont assimilées, selon la période d'affiliation retenue, à des jours d'affiliation ou à des heures de travail dans la limite de
. 80 jours ou 400 heures lors de la recherche des conditions de l'article 3 a) ;
. 120 jours ou 600 heures lors de la recherche des conditions de l'article 3 b)
. 160 jours ou 800 heures lors de la recherche des conditions de l'article 3 c)
. 280 jours ou 1400 heures lors de la recherche des conditions de l'article 3 d) ;
. 540 jours ou 2700 heures lors de la recherche des conditions de l'article 3 e).
- Par ailleurs, le dernier jour du mois de février est compté pour trois jours d'affiliation ou 15 heures de travail.
merci de votre réponse.
cordialement.

Bonjour,

Je n'ai pas dit que vous aviez sorti cela de n'importe où mais que lorsque l'on cite un texte, il vaut mieux en indiquer ses sources et il se fait que le Code du Travail comporte une numérotation...

En l'occurrence, comme je vous l'ai dit dès ma première contribution, sans que vous ayez répondu d'ailleurs au statut du salarié, il semblerait qu'il ne s'agisse pas justement d'une interruption d'un contrat de travail pouvant ouvrir des droits à indemnisation par Pôle Emploi, pour cette formation...

Tant que nous ne connaîtrons pas la situation du salarié avant la formation, il sera encore plus difficile d'essayer de vous répondre...

Le texte du règlement intérieur que vous citez fait référence au Livre IX du Code du Travail et celui-ci porte pour titre "De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie." et il semble que cela ne soit pas de ce type de formation dont il s'agisse donc, nous en revenons toujours à une période de travail de 4 mois minimum déjà citée...

Mais is vous pensez que vos arguments sont suffisants pour pouvoir contester la décision de Pôle Emploi, vous ne devriez pas hésiter même si personnellement je ne le pense pas...

[taz16110]

Merci P.M d'avoir répondu aussi rapidement toutefois je n'ai pas sortie un texte de n'importe où mais bien du code du travail mais il se peut que je l'ai mal interprété voilà une partie de l'original que je comprend de telle manière :
après une formation non rémunéré par pôle emploi qui peut être considéré comme suspension de travail ouvre des droits d'affiliations ce qui peut compléter le CDD pour ouvrir des droits, voilà mon interprétation et voilà une partie du texte :
L'article 7 du règlement prévoit deux cas d'assimilation pour la recherche de la condition d'affiliation.
- Les actions de formation du livre IX du code du travail non rémunérées par le régime d'assurance chômage sont assimilées, selon la période d'affiliation retenue, à des jours d'affiliation ou à des heures de travail dans la limite de
. 80 jours ou 400 heures lors de la recherche des conditions de l'article 3 a) ;
. 120 jours ou 600 heures lors de la recherche des conditions de l'article 3 b)
. 160 jours ou 800 heures lors de la recherche des conditions de l'article 3 c)
. 280 jours ou 1400 heures lors de la recherche des conditions de l'article 3 d) ;
. 540 jours ou 2700 heures lors de la recherche des conditions de l'article 3 e).
- Par ailleurs, le dernier jour du mois de février est compté pour trois jours d'affiliation ou 15 heures de travail.
merci de votre réponse.
cordialement.

Bonjour,

Je n'ai pas dit que vous aviez sorti cela de n'importe où mais que lorsque l'on cite un texte, il vaut mieux en indiquer ses sources et il se fait que le Code du Travail comporte une numérotation...

En l'occurrence, comme je vous l'ai dit dès ma première contribution, sans que vous ayez répondu d'ailleurs au statut du salarié, il semblerait qu'il ne s'agisse pas justement d'une interruption d'un contrat de travail pouvant ouvrir des droits à indemnisation par Pôle Emploi, pour cette formation...

Tant que nous ne connaîtrons pas la situation du salarié avant la formation, il sera encore plus difficile d'essayer de vous répondre...

Le texte du règlement intérieur que vous citez fait référence au Livre IX du Code du Travail et celui-ci porte pour titre "De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie." et il semble que cela ne soit pas de ce type de formation dont il s'agisse donc, nous en revenons toujours à une période de travail de 4 mois minimum déjà citée...

Mais is vous pensez que vos arguments sont suffisants pour pouvoir contester la décision de Pôle Emploi, vous ne devriez pas hésiter même si personnellement je ne le pense pas...

Bonsoir PM
Tout cela me semble un peu plus clair
effectivement mon mari a suivi cette formation d'adulte handicapé suite à un accident donc CAP emploi lui a proposé une réorientation professionnelle mais il n'avait pas de statut de salarié avant la formation puisque deux ans se sont écoulés avant sa consolidation.
Merci de prendre le temps de bien expliquer et merci de votre patience.

[P.M.]

Bonsoir PM
Tout cela me semble un peu plus clair
effectivement mon mari a suivi cette formation d'adulte handicapé suite à un accident donc CAP emploi lui a proposé une réorientation professionnelle mais il n'avait pas de statut de salarié avant la formation puisque deux ans se sont écoulés avant sa consolidation.
Merci de prendre le temps de bien expliquer et merci de votre patience.

Bonjour,

Pour être encore plus sûrs que rien n'est possible, je vous conseillerais de vous rapprocher de CAP Emploi...