Election du dp, pv de carence

[Kiera]

Bonsoir,
Nous venons de procéder aux élections du dp, collège employés et cadres. Il s’avère que dans le collège cadres aucun candidat ne s’est présenté,(ni de syndicats représentatifs) peut on rédiger le procés verbal de carence dès le premier tour ?

Merci de votre réponse

[P.M.]

Bonjour,
L'établissement d'un PV de carence n'empêche pas l'obligation d'organiser un second tour...
Je vous propose ce dossier
Cordialement.

[Kiera]

effectivement j'ai consulté ce dossier,
"l’absence de liste présentée par une organisation syndicale habilitée à présenter des candidats : il prend acte de la carence de candidature dans un procès-verbal. Un second tour est obligatoirement organisé ;"
il faut donc obligatoirement organisé un second tour, et constater la carence suite au premier tour et au deuxième tour ?

[P.M.]

effectivement j'ai consulté ce dossier,
"l’absence de liste présentée par une organisation syndicale habilitée à présenter des candidats : il prend acte de la carence de candidature dans un procès-verbal. Un second tour est obligatoirement organisé ;"
il faut donc obligatoirement organisé un second tour, et constater la carence suite au premier tour et au deuxième tour ?

C'est effectivement ce qui ressort de ce dossier qui traduit la législation...
En cas de doute concernant l'organisation des élections des Délégués du Personnel, en plus des questions que vous voulez bien exposer sur tedforum.com, je vous suggérerais de vous rapprocher de l'Inspection du Travail...
Cordialement.

[Lacour]

"l’absence de liste présentée par une organisation syndicale habilitée à présenter des candidats : il prend acte de la carence de candidature dans un procès-verbal. Un second tour est obligatoirement organisé ;"
il faut donc obligatoirement organisé un second tour, et constater la carence suite au premier tour et au deuxième tour ?

Bonjour.
Normalement, cette hypothèse est prévue dans le protocole préélectoral.
Car les dates de 1er et 2ième tour doivent être prévues, ne serait ce que pour les votes par correspondance.
Et normalement, il y a un délai de 15 jours entre les deux tours.
Quoi qu'il en soit, il faut établir des PV distincts.
Vous trouverez les formulaires sur le net ou à l'IDT.
Mais je me demande dans quelles conditions ces élections ont été organisées et sont réglementaires !