Licenciement fraude au CE.
Posté : 27 août 2019, 16:41
Bonjour
je vous explique en quelques lignes ce qu'il m'arrive, j'ai été élu et trésorier d'un comité d'entreprise pendant 8 ans de 2011 à 2018 et j'ai arrêté de me presenter aux dernières élections du CSE en janvier 2018 suite à un ras-le-bol et surtout aussi pour stopper ma dérive, je ne suis plus ouvrier protégé depuis 1 mois environ.
Au cours des 3 derrières années de mon mandat j'ai failli et j'ai faits des choses que je n'aurais jamais dû faire en faisant des détournements de fonds, espèces, chèques ou chèques-vacances et aussi en voyageant gratuitement avec mon CE lors des voyages que nous organisions.
J'ai essayé de regrouper un peu la somme qui correspondrait à environ à 10 ou 12 000 euros.
Mais question primordiale est, est ce que mon patron de ma société peut me licencier pour fraude en tant qu'élu au CE. j'ai 54 ans et 27 ans de service.
Puis je faire un arrangement amiable pour rembourser sans que cela aille au pénal ? Peuvent ils refuser ?
Espèrent une réponse et dans l'attente de vous lire, recevez Maître, mes salutations distinguées
Cordialement
je vous explique en quelques lignes ce qu'il m'arrive, j'ai été élu et trésorier d'un comité d'entreprise pendant 8 ans de 2011 à 2018 et j'ai arrêté de me presenter aux dernières élections du CSE en janvier 2018 suite à un ras-le-bol et surtout aussi pour stopper ma dérive, je ne suis plus ouvrier protégé depuis 1 mois environ.
Au cours des 3 derrières années de mon mandat j'ai failli et j'ai faits des choses que je n'aurais jamais dû faire en faisant des détournements de fonds, espèces, chèques ou chèques-vacances et aussi en voyageant gratuitement avec mon CE lors des voyages que nous organisions.
J'ai essayé de regrouper un peu la somme qui correspondrait à environ à 10 ou 12 000 euros.
Mais question primordiale est, est ce que mon patron de ma société peut me licencier pour fraude en tant qu'élu au CE. j'ai 54 ans et 27 ans de service.
Puis je faire un arrangement amiable pour rembourser sans que cela aille au pénal ? Peuvent ils refuser ?
Espèrent une réponse et dans l'attente de vous lire, recevez Maître, mes salutations distinguées
Cordialement