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révoquer un DP ?

Posté : 20 juin 2010, 18:01
par Freddy
Bonjour,
Tout est dans la question,
Est ce possible???
Vous en remerciant
Bien à vous

Re: révoquer un DP ?

Posté : 20 juin 2010, 18:05
par Lauréline
Bonjour ,

Les délégués du personnel sont élus pour 4 ans.
La révocation est possible sur proposition de l’organisation syndicale à laquelle appartient le DP, approuvée par la majorité du collège électoral auquel il appartient (en cas de changement d’étiquette syndicale par exemple).
Si le DP n'a pas d'étiquette , ce ne sera pas possible .