démission d'un memebre de la DUP

[étoile]

Bonjour,
j'aurai voulu savoir si lorsque un membre de la DUP démissionne de son mandat de membre du CE cela vaut il également démission de ses fonctions de DP?

Je n'ai trouvé aucun texte de loi à ce sujet ni aucune jurisprudence.

Merci d'avance pr vos réponses

[P.M.]

Bonjour,

La démission de la DUP comme titulaire ou suppléant, implique la cessation également des fonctions à la fois de membre du comité d’entreprise et de délégué du personnel. car le choix de continuer à assister aux réunions d’une seule institution n'est pas possible...

[étoile]

merci pour votre réponse!! pouvez vous me spécifier s'il existe un texte de loi ou une jurisprudence sur l'impossibilité qu'un membre démissionaire du CE ne puisse pas assister aux réunionS des DP.Merci Beaucoup !

Cordialement

[P.M.]

merci pour votre réponse!! pouvez vous me spécifier s'il existe un texte de loi ou une jurisprudence sur l'impossibilité qu'un membre démissionaire du CE ne puisse pas assister aux réunionS des DP.Merci Beaucoup !

Cordialement

A ma connaissance, le membre du Comité d'Entreprise démissionnaire conserve son mandat de Délégué du Personnel s'il n'en démissionne pas et donc la possibilité d'assister à leurs réunions...

[Lauréline]

merci pour votre réponse!! pouvez vous me spécifier s'il existe un texte de loi ou une jurisprudence sur l'impossibilité qu'un membre démissionaire du CE ne puisse pas assister aux réunionS des DP.Merci Beaucoup !

Cordialement

Dans la DUP, Le mandat de CE est confie au DP au travers du mandat de délégué unique .
Il ne peut démissionner de l'un et pas de l'autre pour la bonne raison qu'il ne dispose que d'un seul mandat DP à qui on a délégué le mandat de CE !!!
En effet s'il pouvait démissionner de l'un (CE) et pas de l'autre (DP) , personne ne pourrait le remplacer sur le mandat de CE !!!

[P.M.]

A ma connaissance, le membre du Comité d'Entreprise démissionnaire conserve son mandat de Délégué du Personnel s'il n'en démissionne pas et donc la possibilité d'assister à leurs réunions...

Bonjour,

Je n'ai pas précisé comme j'aurais dû le faire que cela s'entend hors Délégation Unique du Personnel puisque comme je l'avais dit précédemment et que le confirme Lauréline, les règles sont différentes dans cette dernière situation...