Bonjour,
je suis membre de la DUP d'une entreprise de 100 salariés dépendant de la convention collective de l'industrie textile.
Suite à l'appel à candidature pour le renouvellement du CHSCT, il n'y a eu aucune candidature, c'est donc à ma connaissance les membres de la DUP qui prennent le relais.
Comment cela se passe t-il en terme de personnes qui doivent être présentes au CHSCT? Est ce l'ensemble des membres titulaires ( 1 employé, 3 ETAM) ou seulement une partie de ce collège?
Le CHSCT est normalement formé de de 3 représentants dont 1 ETAM, soit 1 membre DUP de trop?
D'autre part, j'aurais voulu une clarification sur la répartition, notre direction traduisant "3 représentants dont 1 ETAM" par" 2 ouvriers et seulement 1 ETAM". L'entreprise comprenant majoritairement des ETAM, cela limite d'autant + le nombre de candidatures.
MErci d'avance pour votre aide.
Cordialement,
JM
Prise en Charge CHSCT par DUP
Re: Prise en Charge CHSCT par DUP
Bonjour,
Dans les établissements d’au moins 50 salariés dépourvus de CHSCT, les délégués du personnel assument les missions dévolues au comité mais ça ne veut pas dire qu'ils doivent en recréer un, ils disposent de moyens complémentaires puisque leur nombre est accru et ils ont droit à une information complète de l’employeur, avec notamment un crédit d’heures et une formation spécifique...
Par ailleurs, l'art. R4613-2 du Code du Travail précise :
"L'inspecteur du travail peut autoriser des dérogations aux règles déterminant la répartition des sièges entre les représentants du personnel de maîtrise ou des cadres et ceux des autres catégories de personnel.
Dans les établissements d’au moins 50 salariés dépourvus de CHSCT, les délégués du personnel assument les missions dévolues au comité mais ça ne veut pas dire qu'ils doivent en recréer un, ils disposent de moyens complémentaires puisque leur nombre est accru et ils ont droit à une information complète de l’employeur, avec notamment un crédit d’heures et une formation spécifique...
Par ailleurs, l'art. R4613-2 du Code du Travail précise :
"L'inspecteur du travail peut autoriser des dérogations aux règles déterminant la répartition des sièges entre les représentants du personnel de maîtrise ou des cadres et ceux des autres catégories de personnel.
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Prise en Charge CHSCT par DUP
Bonjour,
merci pour la réponse, c'est très clair.
Cordialement,
merci pour la réponse, c'est très clair.
Cordialement,