Bonjour
Je suis Délégué du Personnel et DS,j aimerai poser une question.
Est ce qu'un membre délégué du personnel suppléant doit être remplacé dans le cas ou il souhaite profiter de départ volontaire du à des licenciements pour motif économique,si oui par qui ?
J'aimerai poser la même question pour un Déléguè du personnel Titulaire,si oui par qui ?
Merci pour vos réponses.
Départ volontaire d'un Délègué du Personnel
Re: Départ volontaire d'un Délègué du Personnel
Bonjour,
Un Délégué du Personnel suppléant n'a pas à être remplacé s'il reste le titulaire...
Pour le remplacement d'un Délégué titulaire, c'est l'art. L2314-30 du Code du Travail qui s'applique :
"Lorsqu'un délégué titulaire cesse ses fonctions pour l'une des causes indiquées à la présente section ou est momentanément absent pour une cause quelconque, il est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire. La priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie.
S'il n'existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par l'organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement est assuré par un candidat non élu présenté par la même organisation.
Dans ce cas, le candidat retenu est celui qui vient sur la liste immédiatement après le dernier élu titulaire ou, à défaut, le dernier élu suppléant.
A défaut, le remplacement est assuré par le suppléant élu n'appartenant pas à l'organisation du titulaire à remplacer, mais appartenant à la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Le suppléant devient titulaire jusqu'au retour de celui qu'il remplace ou jusqu'au renouvellement de l'institution."
Un Délégué du Personnel suppléant n'a pas à être remplacé s'il reste le titulaire...
Pour le remplacement d'un Délégué titulaire, c'est l'art. L2314-30 du Code du Travail qui s'applique :
"Lorsqu'un délégué titulaire cesse ses fonctions pour l'une des causes indiquées à la présente section ou est momentanément absent pour une cause quelconque, il est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire. La priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie.
S'il n'existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par l'organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement est assuré par un candidat non élu présenté par la même organisation.
Dans ce cas, le candidat retenu est celui qui vient sur la liste immédiatement après le dernier élu titulaire ou, à défaut, le dernier élu suppléant.
A défaut, le remplacement est assuré par le suppléant élu n'appartenant pas à l'organisation du titulaire à remplacer, mais appartenant à la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Le suppléant devient titulaire jusqu'au retour de celui qu'il remplace ou jusqu'au renouvellement de l'institution."
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Départ volontaire d'un Délègué du Personnel
Bonjour,
Désolè pour le retard de réponse,je vous remercie pour votre réponse,j'en ferais bon usage au prés du président du comité d'entreprise
merci pour ce forum
Désolè pour le retard de réponse,je vous remercie pour votre réponse,j'en ferais bon usage au prés du président du comité d'entreprise
merci pour ce forum