Bonjour,
J'ai travaillé durant plus de 20 années, au sein d'un établissement public (GRETA).
De plus, je me suis fait licencier pour inaptitude au travail.
Après le dépôt du dossier de retraite, je m’aperçois que mon employeur n'a pas cotisé à l’IRCANTEC en tranche B ; après ma réclamation pour bénéficier de cette cotisation et plus de vingt années d’exercice, celui-ci a alors mis à jour la cotisation et me réclame la part salariale de 4482,83€.
Cela aurait dû être fait durant mes années de travail, et aurait évité que l’on me réclame une somme conséquente dont je n’avais pas la connaissance, après tant d’années.
Aujourd'hui j'ai reçu une lettre recommandée de la part de mon employeur, me réclamant cette somme sous peine de faire procéder à ce recouvrement par voie d'exécution forcée.
A-t 'il le droit de me réclamer cette somme aujourd'hui?
Cordialement.
Cotisation non rempli par l'employeur
Re: Cotisation non rempli par l'employeur
Bonjour,
Il faudrait savoir comment vous avez formulé votre réclamation sur les cotisations non payées et si c'est directement à l'employeur que vous vous êtes adressé ou à l'organisme de retraite...
A priori, pour que l'employeur puisse procéder à une exécution forcée, il faudrait qu'il y ait eu décision de justice et/ou titre exécutoire...
Il y aurait lieu aussi à régularisation du net imposable et à réclamation d'un préjudice s'il ne peut pas être rectifié auprès de l'administration fiscale...
Il faudrait savoir comment vous avez formulé votre réclamation sur les cotisations non payées et si c'est directement à l'employeur que vous vous êtes adressé ou à l'organisme de retraite...
A priori, pour que l'employeur puisse procéder à une exécution forcée, il faudrait qu'il y ait eu décision de justice et/ou titre exécutoire...
Il y aurait lieu aussi à régularisation du net imposable et à réclamation d'un préjudice s'il ne peut pas être rectifié auprès de l'administration fiscale...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Cotisation non rempli par l'employeur
Bonjour,
En déposant mon dossier de demande de retraite complémentaire IRCANTEC, on m'a signalé que mon employeur n'a pas déclaré l'employeur multiple en tranche B.
La caisse complémentaire m'a demandée de réclamer la régularisation à mon employeur (le GRETA= fonction publique); j'ai donc envoyé une lettre à mon employeur pour faire ma demande de régularisation (part patronale et salariale en tranche B), ce qui a été fait.
C'est ensuite que mon employeur s'est retourné vers moi afin de me demander de payer ma part salariale (cotisation de l'année 2001 à l'année 2009).
Dans ce cas, est-il normal que le gestionnaire comptable m'envoi une lettre de mise en demeure?
Merci.
En déposant mon dossier de demande de retraite complémentaire IRCANTEC, on m'a signalé que mon employeur n'a pas déclaré l'employeur multiple en tranche B.
La caisse complémentaire m'a demandée de réclamer la régularisation à mon employeur (le GRETA= fonction publique); j'ai donc envoyé une lettre à mon employeur pour faire ma demande de régularisation (part patronale et salariale en tranche B), ce qui a été fait.
C'est ensuite que mon employeur s'est retourné vers moi afin de me demander de payer ma part salariale (cotisation de l'année 2001 à l'année 2009).
Dans ce cas, est-il normal que le gestionnaire comptable m'envoi une lettre de mise en demeure?
Merci.
Re: Cotisation non rempli par l'employeur
Il paraît normal que l'employeur tente de récupérer les précomptes salariaux mais sans majorations et pénalités de retard et vous pourriez essayer de demander un étalement du remboursement car si cela avait été la caisse de retraite qui avait effectué la régularisation a priori cela vous aurait été déduit mensuellement de votre pension de retraite...hassenek a écrit :Bonjour,
En déposant mon dossier de demande de retraite complémentaire IRCANTEC, on m'a signalé que mon employeur n'a pas déclaré l'employeur multiple en tranche B.
La caisse complémentaire m'a demandée de réclamer la régularisation à mon employeur (le GRETA= fonction publique); j'ai donc envoyé une lettre à mon employeur pour faire ma demande de régularisation (part patronale et salariale en tranche B), ce qui a été fait.
C'est ensuite que mon employeur s'est retourné vers moi afin de me demander de payer ma part salariale (cotisation de l'année 2001 à l'année 2009).
Dans ce cas, est-il normal que le gestionnaire comptable m'envoi une lettre de mise en demeure?
Merci.
Reste à savoir si une partie de ce qui vous est réclamé voire la plus grosse partie ne pourrait pas être touché par la prescription...
Cordialement.
P. M.
P. M.