Bonjour le forum ,PM
Nous sommes en désaccord avec notre DRH pour la raison suivante, voici ce que dit notre convention collective au sujet de la prime de remplacement
Article 28
En cas de remplacement temporaire sur un poste de qualification supérieure, dont la durée excède dix jours, le salarié, qui assure l'ensemble des fonctions du titulaire du poste, perçoit pendant la durée du remplacement une indemnité de remplacement égale à la différence entre le salaire minimal de la catégorie du salarié remplacé et le salaire minimal de sa catégorie.
Si le même salarié assure, au cours d'une période de douze mois, plusieurs remplacements successifs dans le même emploi, le délai de 10 jours ne lui est opposable qu'une seule fois.
Nous sommes en désaccord concernant ce cas: nous avons un poste nommé 'crémiers" dans ce poste, il y a deux niveaux OE4 et OE5
Le salarié en OE4 remplace trés souvent le salarié qui lui est en OE5. Nous pensons que le salarié a droit a la prime de remplacement comme dis l'article 28, notre DRH dis que non car cela fait parti du même poste.
J'aimerais votre analyse s'il vous plaît
Prime de remplacement
Re: Prime de remplacement
Bonjour,
La position de l'employeur me paraît indéfendable déjà dans l'esprit du texte car je vois mal un crémier avoir les compétences pour remplacer une autre qualification que celle pour laquelle il est employé et telle qu'il l'entend, mais en plus, la classification de la Convention Collective doit prévoir les différents niveaux qui font intégralement partie de la qualification ce que rappelle l'art. R3243-1 du Code du Travail :
"4° Le nom et l'emploi du salarié ainsi que sa position dans la classification conventionnelle qui lui est applicable. La position du salarié est notamment définie par le niveau ou le coefficient hiérarchique qui lui est attribué"...
La position de l'employeur me paraît indéfendable déjà dans l'esprit du texte car je vois mal un crémier avoir les compétences pour remplacer une autre qualification que celle pour laquelle il est employé et telle qu'il l'entend, mais en plus, la classification de la Convention Collective doit prévoir les différents niveaux qui font intégralement partie de la qualification ce que rappelle l'art. R3243-1 du Code du Travail :
"4° Le nom et l'emploi du salarié ainsi que sa position dans la classification conventionnelle qui lui est applicable. La position du salarié est notamment définie par le niveau ou le coefficient hiérarchique qui lui est attribué"...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Prime de remplacement
Bonjour le forum et a vous PM
Merci pour cette réponse, mais dans notre entreprise dans le poste "crémiers" il y a deux type de niveau, en faisant simple un adjoint et un crémier pro, indépendant de tout ma question est que si l'adjoint remplace le crémier pro a t'il droit à sa prime de remplacement
merci a vous
Merci pour cette réponse, mais dans notre entreprise dans le poste "crémiers" il y a deux type de niveau, en faisant simple un adjoint et un crémier pro, indépendant de tout ma question est que si l'adjoint remplace le crémier pro a t'il droit à sa prime de remplacement
merci a vous
Cordialement,
Re: Prime de remplacement
Bonjour,eduraiss a écrit :Bonjour le forum et a vous PM
Merci pour cette réponse, mais dans notre entreprise dans le poste "crémiers" il y a deux type de niveau, en faisant simple un adjoint et un crémier pro, indépendant de tout ma question est que si l'adjoint remplace le crémier pro a t'il droit à sa prime de remplacement
merci a vous
J'ai bien compris qu'il y a deux niveaux puisque c'est ce que vous avez indiqué dans votre exposé initial et c'est par rapport à cela que je vous ai répondu si vous relisez mes propos puisque je vous dis notamment :
"la classification de la Convention Collective doit prévoir les différents niveaux qui font intégralement partie de la qualification"
Donc à mon avis, le remplaçant a droit à la prime de remplacement puisque la position de l'employeur me paraît indéfendable, sinon, le Conseil de Prud'Hommes devra trancher le litige...
Cordialement.
P. M.
P. M.