registre des délégués du personnel

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jeromedp
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registre des délégués du personnel

Message par jeromedp » 19 décembre 2013, 17:26

Bonjour je suis DP et je souhaiterai connaitre quelques dispositions concernant le cahier de réunion des DP.
J'ai pu lire qu'il devait être accessible 2 jours ouvrables par quinzaine à tous les salariés.
Où je travaille, il y a plusieurs sites géographiques.
Le registe des DP est à disposition permanente dans la salle du personnel, qui sert aussi de salle pour les DP, sur l'un des sites géographiques.
De ce fait les professionnels travaillant sur les autres sites géographiques n'y ont jamais accès (sauf s'ils se déplacent sur le site où se trouve ce registre).

Je souhaiterai savoir si il est autorisé (l'employeur n'est pas contre mais ne sait pas non plus si cela est légal) de photocopier et de mettre à disposition dans une pochette les copies des questions et réponses de chaque réunion entre le directeur et les DP, dans les autres sites géographiques (dans leur salle du personnel).
Ou est-il obligatoire que ce registre (l'original) soit disponible à la consultation dans chaque site géographique 2 jours ouvrables par mois ?

Par avance merci pour votre réponse

Jérôme

P.M.
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Re: registre des délégués du personnel

Message par P.M. » 19 décembre 2013, 18:05

Bonjour,

Suivant l'art. L2315-12 du Code du travail, c'est un jour ouvrable par quinzaine...

A mon avis, vous pourriez utiliser le panneau d'affichage des Délégués du Personnel pour communiquer le contenu du registre...
Cordialement.
P. M.

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