consultations et informations des DP par l'employeur

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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jeromedp
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consultations et informations des DP par l'employeur

Message par jeromedp » 19 décembre 2013, 14:48

Bonjour, je suis DP dans un établissement accueillant des personnes en situation de handicap. Notre convention est la convention collective du 15 mars 1966.
Nous sommes deux DP évoluant dans le cadre de la délégation unique (missions des DP, CHSCT et CE) car l'entreprise à moins de 50 salariés.
Nous avons constaté à plusieurs reprises que notre directeur avait tendance à nous informer de certaines choses alors qu'il devrait nous consulter.
Pourriez-vous m'indiquer les domaines précis où l'employeur doit nous consulter ainsi que les domaines où il doit simplement nous informer.
Par avance je vous remercie pour votre réponse.
Jérôme

P.M.
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Re: consultations et informations des DP par l'employeur

Message par P.M. » 19 décembre 2013, 17:16

Bonjour,

Dans le cadre de la Délégation Unique du Personnel, normalement les missions et attributions des Délégués du Personnel et du Comité d'Entreprise sont réunies...

Vous trouverez sur le net différentes informations concernant celle-ci, j'ai choisi un dossier qui me paraît être assez complet tout en étant concis, je vous le propose ICI...
Cordialement.
P. M.

jeromedp
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Re: consultations et informations des DP par l'employeur

Message par jeromedp » 19 décembre 2013, 17:29

Merci pour votre réponse, je vais consulter ce dossier
Bonne soirée
Jérôme

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