réunion dp: direction représentée.

[myrddryn]

bonjour,
lors d'une réunion de dp, la direction peut elle donner pouvoir à une personne pour se faire représenter, qui ne fait pas partie de la société, ni en étant actionnaire, ni cadre salarié?

[P.M.]

Bonjour,

Il serait étonnant en tout cas que cette personne puisse avoir un pouvoir de décision...

[myrddryn]

oui je trouve ça étonnant et complexe...
l'entreprise est un groupe, d'une petite centaine de salaries, les sociétés qui le composent ne sont en rien indépendantes, il ne s'agit pas d'un gie.
seulement mon employeur persiste a dire que chaque entreprise compte moins de 50 salaries donc pas de ce pour elles.
donc si je "récuse" (terme surement mal utilisé!) cette personne, cela reviendrait il à considérer que j'approuve que la societe est independante? (alors que si je l'accepte que je continue sur ma lancée a affirmer qu'il s'agit d'un groupe?) parce que je sais que pour un groupe c'est tout a fait possible...(l'article L2315-8 du code du travail)

[P.M.]

oui je trouve ça étonnant et complexe...
l'entreprise est un groupe, d'une petite centaine de salaries, les sociétés qui le composent ne sont en rien indépendantes, il ne s'agit pas d'un gie.
seulement mon employeur persiste a dire que chaque entreprise compte moins de 50 salaries donc pas de ce pour elles.
donc si je "récuse" (terme surement mal utilisé!) cette personne, cela reviendrait il à considérer que j'approuve que la societe est independante? (alors que si je l'accepte que je continue sur ma lancée a affirmer qu'il s'agit d'un groupe?) parce que je sais que pour un groupe c'est tout a fait possible...(l'article L2315-8 du code du travail)

Ceci pourrait effectivemment servir à accréditer la thèse comme quoi de lui-même l'employeur considère qu'il s'agit d'un groupe ou d'une Unité Economique et Sociale...