Carence DUP / démission collège employé ?

[Emeric]

Bonjour,
Dans le cadre d'une DUP pour une entreprise de 50/100 salariés, je suis l'un des deux représentants titulaires pour le collège cadre.
La seule personne titulaire dans le collège employé souhaite démissionner et la personne suppléante dans ce même collège ne souhaite pas prendre sa suite (elle devraient donc également démissionner).
Que faire dans ce cas là ?
- Y'a-t-il des délais (préavis, etc.) ?
- Faudrait-il organiser de nouvelles élections pour le seul collège employé ?
- Que faire si personne ne se présente ?
- La "carence" de ce collège empêche-t-elle la continuité des travaux de la DUP ?
Merci pour vos réponses (où pourrais-je trouver des informations à ce sujet ?)
Cordialement
Emeric

[P.M.]

Bonjour,

C'est l'art. L2314-30 du Code du Travail qui s'applique...

[Emeric]

Bonjour, et merci pour votre réponse concernant ce concept de base qu'est l'élection des membres DUP. Il s'agit là d'un faux départ puisque la démission intervient seulement 3 à 4 mois après l'élection initiale
Je n'ai p-être pas bien lu l'article de loi, je ne trouve pas ce qui est prévu lorsque :
- il n'y a pas de syndicat
- l'actuelle personne suppléante dans le collège employé démissionnerait également si la personne titulaire démissionnait.
- il n'y a pas eu d'autre candidat dans ce collège (qui représente 7 employés)
(en revanche, il reste 2 suppléants + 1 candidats non élu chez les cadres)
Merci
E

[P.M.]

Bonjour, et merci pour votre réponse concernant ce concept de base qu'est l'élection des membres DUP. Il s'agit là d'un faux départ puisque la démission intervient seulement 3 à 4 mois après l'élection initiale
Je n'ai p-être pas bien lu l'article de loi, je ne trouve pas ce qui est prévu lorsque :
- il n'y a pas de syndicat
- l'actuelle personne suppléante dans le collège employé démissionnerait également si la personne titulaire démissionnait.
- il n'y a pas eu d'autre candidat dans ce collège (qui représente 7 employés)
(en revanche, il reste 2 suppléants + 1 candidats non élu chez les cadres)
Merci
E

Bonjour,

Encore fallait-il savoir qu'il n'y avait pas de liste présentée par une organisation syndicale et pas d'autre canditat que le suppléant dans le même collège...

Dans ce cas, c'est l'art. L2314-7 du Code du Travail qui s'applique :
"Des élections partielles sont organisées à l'initiative de l'employeur si un collège électoral n'est plus représenté ou si le nombre des délégués titulaires est réduit de moitié ou plus.

Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque ces événements interviennent moins de six mois avant le terme du mandat des délégués du personnel."

[Emeric]

Bonjour,
Effectivement vous n'aviez pas toutes les informations... désolé mais je suis un représentant débutant (et les liens que vous donnez sont aussi des pistes de recherche plus autonome).
Mais vous m'avez donné la bonne réponse, confirmant ainsi ce qui paraît logique dans cette situation : des élections s'imposeraient pour nous.
Merci, merci et merci !
E