Registre du Personnel et DP

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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liliouane
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Délégué du personnel, droit au registre du personnel

Message par liliouane » 02 octobre 2013, 22:17

Bonjour,
En tant que délégué du personnel, puis-je prendre le registre du personnel, le regarder seul, sans une personne de la direction à côté de moi et en faire des photocopies.
De plus, l'adjoint au secrétaire CHSCT a droit à combien d'heure de délégation
Merci pour votre réponse, je suis un peu perdu ;)

liliouane
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Registre du Personnel et DP

Message par liliouane » 03 octobre 2013, 08:02

Bonjour,
En tant que Délégué du Personnel, j'ai demandé à la secrétaire de direction, le registre du personnel et je lui ai demandé de sortir du bureau.
Elle n'a pas accepté de me laisser seul avec ce registre.
A t-elle le droit de refuser. Et puis-je faire des photocopies de ce registre
Merci pour votre réponse

P.M.
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Re: Registre du Personnel et DP

Message par P.M. » 03 octobre 2013, 21:52

Bonjour,

A mon avis, ce refus n'est pas justifié et il faudrait demander à l'employeur sur quelle disposition légale ou jurisprudentielle il s'appuie pour limiter le droit d'accès au registre du Personnel par un Délégué du Personnel...

Normalement tous les membres du CHSCT ont droit à un crédit d'heures...
Cordialement.
P. M.

liliouane
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Re: Registre du Personnel et DP

Message par liliouane » 04 octobre 2013, 06:24

P.M. a écrit :Bonjour,

A mon avis, ce refus n'est pas justifié et il faudrait demander à l'employeur sur quelle disposition légale ou jurisprudentielle il s'appuie pour limiter le droit d'accès au registre du Personnel par un Délégué du Personnel...

Normalement tous les membres du CHSCT ont droit à un crédit d'heures...
Merci pour votre réponse. Hier j'ai demande le registre unique du personnel, et je suis parti avec, la personne n'était pas contente, mais je pense que je suis dans mon droit.
Merci

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