Bonjour,
En tant que délégué du personnel, puis-je prendre le registre du personnel, le regarder seul, sans une personne de la direction à côté de moi et en faire des photocopies.
De plus, l'adjoint au secrétaire CHSCT a droit à combien d'heure de délégation
Merci pour votre réponse, je suis un peu perdu
Registre du Personnel et DP
Registre du Personnel et DP
Bonjour,
En tant que Délégué du Personnel, j'ai demandé à la secrétaire de direction, le registre du personnel et je lui ai demandé de sortir du bureau.
Elle n'a pas accepté de me laisser seul avec ce registre.
A t-elle le droit de refuser. Et puis-je faire des photocopies de ce registre
Merci pour votre réponse
En tant que Délégué du Personnel, j'ai demandé à la secrétaire de direction, le registre du personnel et je lui ai demandé de sortir du bureau.
Elle n'a pas accepté de me laisser seul avec ce registre.
A t-elle le droit de refuser. Et puis-je faire des photocopies de ce registre
Merci pour votre réponse
Re: Registre du Personnel et DP
Bonjour,
A mon avis, ce refus n'est pas justifié et il faudrait demander à l'employeur sur quelle disposition légale ou jurisprudentielle il s'appuie pour limiter le droit d'accès au registre du Personnel par un Délégué du Personnel...
Normalement tous les membres du CHSCT ont droit à un crédit d'heures...
A mon avis, ce refus n'est pas justifié et il faudrait demander à l'employeur sur quelle disposition légale ou jurisprudentielle il s'appuie pour limiter le droit d'accès au registre du Personnel par un Délégué du Personnel...
Normalement tous les membres du CHSCT ont droit à un crédit d'heures...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Registre du Personnel et DP
Merci pour votre réponse. Hier j'ai demande le registre unique du personnel, et je suis parti avec, la personne n'était pas contente, mais je pense que je suis dans mon droit.P.M. a écrit :Bonjour,
A mon avis, ce refus n'est pas justifié et il faudrait demander à l'employeur sur quelle disposition légale ou jurisprudentielle il s'appuie pour limiter le droit d'accès au registre du Personnel par un Délégué du Personnel...
Normalement tous les membres du CHSCT ont droit à un crédit d'heures...
Merci