élu depuis peu délégué du personnel

[jeromedp]

Bonjour, je viens de m'inscrire sur le forum. Je suis élu depuis quelques semaines délégué du personnel.
J'ai différentes questions à poser mais je ne suis pas sûr de les poser aux bonnes endroits.
Par avance je vous remercie pour vos futures réponses et/ou votre aiguillage pour les poser au "bon" endroit.

Tout d'abord je vais préciser dans quel cadre j'effectue mon mandat de dp. je travaille dans le secteur médico-social et je dépends de la convention collective de 1966. (une partie du personnel en annexe 3, une autre partie en annexe 10).

Ma première question est quelles sont mes droits à la formation (en tant que dp) car actuellement je rencontre des difficultés pour trouver les réponses aux questions que me posent des collègues (ma connaissance des dispositifs législatifs est réduite). Ceci afin de remplir mes missions de dp au mieux.

La seconde concerne les congés annuels. Une collègue travaillant sous l'annexe 10 de la CC66 s'est vu imposer un jour de CA retiré de plus que prévu.
cet été elle a eu 3 semaines de congés annuels consécutifs (soit 18 jours). elle a repris son travail le mardi et a effectué 36 heures (3 fois 12 heures). Le planning lors de la période juillet-aout est différent du reste de l'année car les adultes accompagnés sont présents 24h sur 24h (alors que le reste de l'année ils sont présents de 17h à 8h environ). De ce fait l'équipe travaille 3 jours par semaines (chaque jour 12 heures).
Est-il normal que le lundi précédent sa reprise soit compté en CA ? (pour ma part il me semblerait logique que ce jour soit compté comme un repos hebdomadaire compte tenu qu'avec les trois jours suivant travaillés, la personne a effectué 36 heures sur cette semaine).

par avance je vous remercie pour vos réponses (en espérant avoir été claire dans mon descriptif)

Bonne journée

Jérôme

[P.M.]

Bonjour,

Il n'y a que les memebres du Comité d'Entreprise et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail qui ont droit à des formations obligatoires...

Certaines organisations syndicales forment leurs adhérents...

Comme apparemment les congés payés sont gérés en jours ouvrables, le décompte commence le premier jour ouvré normalement travaillé pour se terminer le dernier jour ouvrable (du lundi au samedi) avant la reprise et donc le dernier repos hebdomadaire en est bien inclus...

[jeromedp]

Bonjour, merci pour votre réponse.
J'aurais besoin d'une petite précision. Où je travaille il n'y a pas de CE (entreprise de moins de 50 salariés), les dp "remplissent" les fonctions du CE. N'ont ils pas droit à ce titre aux formations obligatoires normalement attribuées au CE.
Bonne journée

[P.M.]

Bonjour, merci pour votre réponse.
J'aurais besoin d'une petite précision. Où je travaille il n'y a pas de CE (entreprise de moins de 50 salariés), les dp "remplissent" les fonctions du CE. N'ont ils pas droit à ce titre aux formations obligatoires normalement attribuées au CE.
Bonne journée

Bonjour,

Cela n'est pas prévu à l'art. L1325-44 du Code du Travail puisque le finacement est pris en compte par le CE...

Il conviendrait quand même de consulter la Convention Collective applicable pour savoir si elle comporte une disposition particulière à ce propos...