Travail et Droit : forum en droit du travail

Bonjour merci pour votre forum très intéressant

La question que je me pose c est savoir si les délègue du personnel peuvent organiser des réunions avec les salaries pendant les heures de travailles

Merci

Bonjour,

On peut déjà se référer à ces dispositions du Code du travail :

- art. L1242-10 :
"Les adhérents de chaque section syndicale peuvent se réunir une fois par mois dans l'enceinte de l'entreprise en dehors des locaux de travail suivant des modalités fixées par accord avec l'employeur.

Les sections syndicales peuvent inviter des personnalités syndicales extérieures à l'entreprise à participer à des réunions organisées par elles dans les locaux syndicaux mis à leur disposition en application de l'article L. 2142-8, ou, avec l'accord du chef d'entreprise, dans d'autres locaux mis à leur disposition.

Des personnalités extérieures autres que syndicales peuvent être invitées par les sections syndicales à participer à une réunion, avec l'accord de l'employeur."

- art L1242-11 :
"Les réunions syndicales ont lieu en dehors du temps de travail des participants à l'exception des représentants du personnel qui peuvent se réunir sur leur temps de délégation."

La loi ne prévoit pas la possibilité pour les Représentants du Personnel de tenir une réunion du Personnel dans les locaux de l'entreprise et/ou pendant les heures de travail sans l'accord de l'employeur...

merci pour votre reponse J ai eu aussi cette information, la réunion pendant les horaires de travail de l'entreprise est autorisée (cas d'horaires mobiles ou de travail en équipes) j avais eu connaissance de l article L1242-11 mais concrètement ca veut dire quoi exactement

merci

tonyoo a écrit :merci pour votre reponse J ai eu aussi cette information, la réunion pendant les horaires de travail de l'entreprise est autorisée (cas d'horaires mobiles ou de travail en équipes) j avais eu connaissance de l article L1242-11 mais concrètement ca veut dire quoi exactement

merci

Les réunions du Personnel à l'initiative des Représentants du Personnel pendant les heures de travail ne peuvent qu'être autorisées pas l'employeur comme j'ai tenté de vous le dire, ce n'est donc pas automatique et l'art. L1242-11 ne dit pas autre chose pour les réunions syndicales mais précise que seulement les Représentants du Personnel peuvent se réunir sur leur temps de délégation donc sans l'accord de l'employeur...

merci

Bonjour

Les Représentants du Personnel peuvent se réunir sur leur temps de délégation avec le personnel ou sans le personnel pour les reunions ?

merci

titi93 a écrit :Bonjour

Les Représentants du Personnel peuvent se réunir sur leur temps de délégation avec le personnel ou sans le personnel pour les reunions ?

merci

Bonjour,

Ce sont seulement les Représentants du Personnel qui peuvent se réunir sur leur temps de délégation pendant les heures de travail mais bien sûr pas avec le Personnel qui n'en dispose pas et qui ne peut le faire qu'avec l'autorisation de l'employeur...

Si l'employeur donnait cette autorisation, les Représentants du Personnel n'auraient pas besoin d'utiliser leur temps de délégation...