Menace du DRH auprès des membres du CE

[marine]

bonjour,

Les membres du CE, DP CHSCT ont tous reçu le rapport de l'inspection du travail concernant les diverses plaintes des salariés. (Rapport transmis par notre direction, c’est d’ailleurs ce que l'inspecteur demande à la fin du courrier) .
Les membres du CE, DP, CHSCT en on parler et l'on diffuser par mail privé aux salariés qui le souhaitaient

Notre DRH vient de nous avertir que nous n'avions pas le droit de diffuser ce courrier et qu'il prendrait des sanctions envers la ou les personnes qui ont diffusé ce courrier.

Il n'est pas indiqué sur le courrier que ce document est "personnel"

Que pouvons faire ?

merci de votre réponse

[P.M.]

Bonjour,

Il faudrait savoir si c'est la messagerie de l'entreprise qui a été utilisée et si l'on peut considérer que cela entre dans le compte-rendu des démarches des Représentants du Personnel...

Je pense que pour l'instant, il faudrait attendre que l'employeur mette ses menaces à exécution...

[marine]

Non tout a été fait d'une boite mail personnelle.

Je pense que les représailles se feront beaucoup plus subtilement, (en refusant les congés de la personne)

Merci

[P.M.]

Non tout a été fait d'une boite mail personnelle.

Je pense que les représailles se feront beaucoup plus subtilement, (en refusant les congés de la personne)

Merci

Bonjour,

Donc si l'en s'en tient à la déclaration de l'employeur ce serait une sanction déguisée illicite mais si cet avertissement pouvait être prouvé, on ne doit pas être loin du délit d'entrave ou du non-respect de la protection d'une correspondance privée...