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Bonjour,

Est-il légal de revendre des billets estampillés du nom d'un C.E à un autre C.E?

Dans le cas précis qui suscite réponse ce sont des billets de cinéma vendus obligatoirement en très grand nombre, que nous partageons entre 3 C.E. Mais ces billets sont tamponnés avec la raison sociale d'un seul C.E, financeur de l'achat global.

Merci par avance,

Bonjour,

Il semble que ce soit dans le but d'obtenir des conditions tarifaires plus favorables et que le seul qui pourrait s'en plaindre c'est l'organisme qui les vend si les autres Comités d'Entreprise les remboursent à celui qui les a achetés...