Comité d'entreprise et effectif intérimaire

[oceandesagesse]

Bonjour,

Je travaille dans une société du secteur industriel.
Cette société a de plus en plus recours à des salariés intérimaires.

Manifestement, mon employeur souhaite avoir recours à des intérimaires pour ne pas avoir à recruter des salariés en contrat à durée indéterminée.

Son souhait est en effet de ne pas se doter d’un Comité d’Entreprise (nous sommes une société de moins de 50 salariés).

A ce titre, existe-t-il un seuil en termes d’effectif pour définir l’abus de sous-traitance ?

Je vous en remercie

STL

[oceandesagesse]

Bonjour,

Selon l'article L.431-1 du Code du travail, « la mise en place d'un comité d'entreprise n'est obligatoire que si l'effectif d'au moins cinquante salariés est atteint pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes ».

Peut-on prendre en compte dans ce seuil les intérimaires au prorata temporis de leur activité au sein de l’entreprise utilisatrice ?

Je vous remercie pour votre réponse

STL

[P.M.]

Bonjour,

L'art. L431-2 du Code du Travail n'existe plus, il est remplacé par les art. L2322-1 à 6...

Il convient donc de se référer aux art. L111-1 à 3...