Election DP, calcul de l'effectif

[P.M.]

Pour être complet, j'ai recherché le texte de l'art. L431-2 en vigueur à l'époque du Jugement objet de la cassation et si on le compare à l'écriture actuelle de l'art. L1111-2, je crois qu'il n'y a plus de doute que les travailleurs à domicile à temps partiel ne doivent être pris dans l'effectif de l'entreprise que proportionnellement à la durée conventionnelle de leur contrat...

[Lacour]

Bonjour.
Oui, je pense que ma position a maintenant du mal à tenir...
Mais j'attend qu'un collègue contacte quand même l'IDT ( peux pas être partout ...).
Même si c'est dans trois semaines je reviendrai vous dire le résultat.
Cordialement;

[Lauréline]

Bonjour,

Et merci pour votre retour .
Cela permettra de comparer l'approche faite par les uns et les autres pour cette question .
Bonne journée .

[Lacour]

Bonjour,

Et merci pour votre retour .
Cela permettra de comparer l'approche faite par les uns et les autres pour cette question .
Bonne journée .

Bonjour.
Comme promis je reviens avec du neuf.
En l'occurence l'avis de l'Inspection du travail que j'ai sollicitée.
Pour elle, l'article est clair : chaque salarié compte pour un, temps partiel ou pas, puisque c'est clairement défini dans le L1111-2 concernant expressement les travailleurs à domicile.
Maintenant il va falloir voir comment ça va se passer avec la direction ADMR...
... Et si on doit aller au tribunal...
A plus si du nouveau.
Cordialement

[P.M.]

Bonjour.
Comme promis je reviens avec du neuf.
En l'occurence l'avis de l'Inspection du travail que j'ai sollicitée.
Pour elle, l'article est clair : chaque salarié compte pour un, temps partiel ou pas, puisque c'est clairement défini dans le L1111-2 concernant expressement les travailleurs à domicile.
Maintenant il va falloir voir comment ça va se passer avec la direction ADMR...
... Et si on doit aller au tribunal...
A plus si du nouveau.
Cordialement

Bonjour,

En ce qui me concerne, ma position ne change pas...

[Lauréline]

Bonjour.
Comme promis je reviens avec du neuf.
En l'occurence l'avis de l'Inspection du travail que j'ai sollicitée.
Pour elle, l'article est clair : chaque salarié compte pour un, temps partiel ou pas, puisque c'est clairement défini dans le L1111-2 concernant expressement les travailleurs à domicile.
Maintenant il va falloir voir comment ça va se passer avec la direction ADMR...
... Et si on doit aller au tribunal...
A plus si du nouveau.
Cordialement

Bonjour,

Merci de nous tenir informés .
Pour moi , idem ma position est la même .
Maintenant, en effet , il n'y a que le juge pour trancher
A bientôt

[P.M.]

Bonjour.
Comme promis je reviens avec du neuf.
En l'occurence l'avis de l'Inspection du travail que j'ai sollicitée.
Pour elle, l'article est clair : chaque salarié compte pour un, temps partiel ou pas, puisque c'est clairement défini dans le L1111-2 concernant expressement les travailleurs à domicile.
Maintenant il va falloir voir comment ça va se passer avec la direction ADMR...
... Et si on doit aller au tribunal...
A plus si du nouveau.
Cordialement

Bonjour,

A la réflexion, je pense qu'en plus, avec l'organisme employeur que vous citez, vous faîtes une confusion entre les travailleurs travaillant aux domiciles de particuliers avec ceux travaillant à leur propre domicile...

[Lacour]

A plus si du nouveau.
Cordialement

Bonjour.
Voila, j'ai la réponse définitive : en fait il fallait trouver l'art. L7412-1 qui définit le travailleur à domicile.
Ce que ne sont pas les salariés ADMR auxquels je faisais référence.
Donc l'équivalence temps/plein doit être prise en compte.
Donc j'avais tort et vous raison !
Bien cordialement et à plus sur ce forum.

[Lauréline]

Bonjour.
Voila, j'ai la réponse définitive : en fait il fallait trouver l'art. L7412-1 qui définit le travailleur à domicile.
Ce que ne sont pas les salariés ADMR auxquels je faisais référence.
Donc l'équivalence temps/plein doit être prise en compte.
Donc j'avais tort et vous raison !
Bien cordialement et à plus sur ce forum.

l'essentiel est d'avoir trouvé la réponse ... la juste réponse
Donc pas de négo en vue ?
Merci de ce retour .