délégué du personnel

[illius]

bjr les questions dp sur le cahier doivent elle etre nominative .SI OUI doit on mettre son nom ou l'etiquette syndical et y a t'il un texte de loi la dessus merci

[P.M.]

Bonjour,

L'art. L2315-12 du Code du Travail n'indique ni la forme ni le contenu du registre des Délégués du Personnel et je n'ai pas trouvé de Jurisprudence qui le précise davantage...