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Résultat des élections

Posté : 02 octobre 2012, 14:22
par KKANE
Bonjour.Je voulais savoir si au premier tour des élections,le syndicat représentatif dans l'entreprise a obtenu ses 10% des suffrages exprimés,mais que le quorum n'a pas était atteint,est il quand même élu.
Merci de votre réponse. ;)
Cordialement

Re: Résultat des élections

Posté : 02 octobre 2012, 15:06
par P.M.
Bonjour,

A ma connaissance, il faut que le quorum soit atteint...

Je vous conseillerais de vous rapprocher de l'Inspection du Travail...