Réunion CE pendant congés payés

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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domdomdom
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Réunion CE pendant congés payés

Message par domdomdom » 20 septembre 2012, 15:57

Bonjour,

Nouveau sur ce forum, je vous pose ma toute première question, merci de votre indulgence.

Je travail dans une société de sécurité, je suis DP titulaire et membre du CE suppléants.
Lors de mes congés au mois d'août, j'ai reçus ma convocation pour la réunion mensuel du CE, rien de plus normal.

Ne faisant rien de particulier ce jour là et l'ordre du jour m'interressé, je me suis rendu à la réunion CE pendant mon congés payés.

Mon employeur est il obligé de me payer mes heures passées en réunion CE même si j'étais en comgés ?

Cordialement

P.M.
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Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Réunion CE pendant congés payés

Message par P.M. » 20 septembre 2012, 17:10

Bonjour,

A mon sens, le temps nécessaire pour assister à la réunion devrait vous être compensé en repos et vos frais de déplacement indemnisés...

En revanche, vous ne pouvez pas prétendre à un deuxième paiement cumulé avec l'indemnisation des congés payés suivant l'Arrêt 91-41097 de la Cour de Cassation...
Cordialement.
P. M.

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