licenciement d'un DP

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Lacour
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licenciement d'un DP

Message par Lacour » 24 avril 2012, 13:40

Bonjour.
Concernant le licenciement envisagé d'un élu DP, j'aimerais savoir si l'employeur doit convoquer l'intéressé par LR à un entretien et ensuite demander l'autorisation de l'inspection du travail, ou si la demande d'autorisation doit être faite à un autre moment ?
Il s'agit d'une entreprise de moins de 20 salariés, donc pas de CE.
Merci, cordialement.

P.M.
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Re: licenciement d'un DP

Message par P.M. » 24 avril 2012, 13:51

Bonjour,

Normalement, la demande d'autorisation de l'Inspecteur du Travail se fait effectivement après la tenue de l'entretien préalable...
Cordialement.
P. M.

Lacour
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Re: licenciement d'un DP

Message par Lacour » 24 avril 2012, 15:29

Merci beaucoup !

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