Projet licenciement DP : refus de l'inspection du travail

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bodidi76
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Projet licenciement DP : refus de l'inspection du travail

Message par bodidi76 » 25 février 2012, 14:43

Bonjour,
Je suis délégué du personnel et membre du CE. En décembre2011 ma société à décidé de me licencier pour motif suivant :
Non respect des horaires (soi disant toujours en retard !!!)
dénigrement de la société envers les clients (je suis caissière)
propos injurieux(homophobe) envers le chef gérant
Suite à l'enquête contradictoire il s'avère que l'inspection du travail refuse mon licenciement : l'employeur ne rapporte pas la preuve de la réalité des faits reprochés à Mme ... dès lors, d'une part, que les attestations (de mes charmants collègues qui ont du subir une pression de la part de la société) ont manifestement été réalisées à sa demande et d'autre part, que les reproches relatés par les salariés apparaissent directement liés à des difficultés relationnelles entre eux et Mme... et donc montés de toute pièce pour provoquer le départ de cette dernière !! Les retards n'ont pu être démontrés.
J'ai produit une attestation d'un client (car en arrêt maladie depuis novembre il ne m'est pas facile de les interpeller à la sortie de mon travail) disant que jamais il ne m'avait entendu dénigrer la société à tel ou tel clients. Une seule collègue à produit une attestation affirmant elle aussi être harcelé et menacé d'avertisssement pouvant conduire jusqu'à un licenciement si elle continuait de m'adresser la parole (depuis cette dame est en arrêt maladie), cette collègue avait même demandé une réunion auprès de notre directeur pour expliquer la situation de harcèlement de la part de notre chef gérant que nous subissions quotidiennement. Moi-même avait envoyé un courrier en novembre pour l'avertir des faits et en réponse j'avais reçu un courrier "projet de licenciement vous concernant.
Je me pause donc la question étant toujours en arret pour dépression depuis 3 mois : que dois-je mettre sur ma lettre pour les assigner aux prud'hommes, ne voulant surtout pas me tromper dans les termes. L'inspection a refusé mon licenciement estimant que les faits n'étaient pas établis mais montés de toutes pièces !
Merci de me répondre

P.M.
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Re: Projet licenciement DP : refus de l'inspection du travail

Message par P.M. » 25 février 2012, 18:13

Bonour,

Mais il faudrait savoir quelle serait la raison qui vous ferait assigner l'employeur puisque, l'Inspecteur du Travail n'ayant pas donné l'autorisation au licenciement, il ne peut pas y procéder, à moins que vous vouliez par exemple évoquer des faits de harcèlement moral...
Cordialement.
P. M.

bodidi76
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Re: Projet licenciement DP : refus de l'inspection du travail

Message par bodidi76 » 25 février 2012, 20:46

bonsoir, effectivement cela fait plus de 3 mois que je suis en arrêt maladie pour dépression, car lorsque j'ai dénoncé le harcelement moral (au directeur) de la part de mon chef gérant et bien une semaine plus tard comme réponse je recevais une lettre pour un entretien pour un projet de licenciement me concernant, qui a ensuite été validé par le CE. D'ailleurs il faut aussi savoir que le président du CE n'est autre que mon fameux directeur !!! Donc bien entendu personne n'a du oser contredire ce charmant individu !!! Depuis le mois de juillet je subissais quotidiennement des réprimandes, voir un avertissement .... enfin déjà des faits qui étaient de l'invention pure. Donc aujourd'hui comme me le disais quelques amis, je pense que le harcelement moral correspondra le mieux à ma plainte.

P.M.
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Re: Projet licenciement DP : refus de l'inspection du travail

Message par P.M. » 25 février 2012, 22:22

bodidi76 a écrit :bonsoir, effectivement cela fait plus de 3 mois que je suis en arrêt maladie pour dépression, car lorsque j'ai dénoncé le harcelement moral (au directeur) de la part de mon chef gérant et bien une semaine plus tard comme réponse je recevais une lettre pour un entretien pour un projet de licenciement me concernant, qui a ensuite été validé par le CE. D'ailleurs il faut aussi savoir que le président du CE n'est autre que mon fameux directeur !!! Donc bien entendu personne n'a du oser contredire ce charmant individu !!! Depuis le mois de juillet je subissais quotidiennement des réprimandes, voir un avertissement .... enfin déjà des faits qui étaient de l'invention pure. Donc aujourd'hui comme me le disais quelques amis, je pense que le harcelement moral correspondra le mieux à ma plainte.
Il est normal que le président du CE soit l'employeur, ce qui correspond à la législation mais vous avez dû être convoquée lors de la réunion au cours de laquelle était évoquée votre licenciement...

Pour engager une procédure à propos du harcèlement moral, je vous conseillerais de vous rapprocher de votre organisation syndicale, si vous êtes adhérente ou d'une autre sinon, voire d'un avocat spécialiste ainsi que du Médecin du Travail...
Cordialement.
P. M.

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