Bonjour,
En DUP, les "demandes" faites par les salariés auprès du Représentant Syndical (qui assiste aux réunions du C.E) n'entrent-elles pas dans le cadre de la revendication? Peuvent-elles être présentées aux questions DP par le biais de ce RS?
ex: les salariés demandent une mise à disposition de...
Merci...
Les questions DP d'un représentant syndical
Les questions DP d'un représentant syndical
Pr Mamadou
Re: Les questions DP d'un représentant syndical
Bonjour,
Le 2° alinéa de l'art. L2142-1-1 du Code du Travail devrait répondre à votre interrogation :
"Le représentant de la section syndicale exerce ses fonctions dans le cadre des dispositions du présent chapitre. Il bénéficie des mêmes prérogatives que le délégué syndical, à l'exception du pouvoir de négocier des accords collectifs."...
Pour les missions du Délégué Syndical, je vous propose ce dossier...
Le 2° alinéa de l'art. L2142-1-1 du Code du Travail devrait répondre à votre interrogation :
"Le représentant de la section syndicale exerce ses fonctions dans le cadre des dispositions du présent chapitre. Il bénéficie des mêmes prérogatives que le délégué syndical, à l'exception du pouvoir de négocier des accords collectifs."...
Pour les missions du Délégué Syndical, je vous propose ce dossier...
Cordialement.
P. M.
P. M.