Bonsoir,
Le vote pour nos élections professionnelles débutera demain.
Avant hier, l'un des candidats a envoyé un email à l'ensemble de l'entreprise pour faire la promotion d'outils mis à la disposition des salariés par l'entreprise.
Ma question : Est-ce que ce candidat a le droit de se mettre en avant de la sorte ?
N'est-ce pas déloyal vis à vis des autres candidats ?
(même s'il a eu l'autorisation de sa hiérarchie pour émettre cet email)
Merci de vos réponses.
Fred.
Élections professionnells - Un candidat se fait de la pub
Re: Élections professionnells - Un candidat se fait de la pub
Bonjour,
Il faudrait savoir dans quel cadre se situe l'utilisation de l'intranet de l'entreprise et si c'est dans celui des fonctions de l'auteur des messages et quelle sorte d'outils sont mis en avant, par ailleurs s'il existe une charte informatique concernant la communication interne...
Il faudrait savoir dans quel cadre se situe l'utilisation de l'intranet de l'entreprise et si c'est dans celui des fonctions de l'auteur des messages et quelle sorte d'outils sont mis en avant, par ailleurs s'il existe une charte informatique concernant la communication interne...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Élections professionnells - Un candidat se fait de la pub
Merci de votre aide P.M.
"Il faudrait savoir dans quel cadre se situe l'utilisation de l'intranet de l'entreprise"
Il ne s'agit pas d'intranet, mais d'un email, sans cadre particulier (même si comme précisé, il est possible que le candidat ait pu avoir l'autorisation de sa hiérarchie)
"et si c'est dans celui des fonctions de l'auteur des messages"
L'auteur n'a pas de fonction particulière (que je sache) pour émettre cet email (même si comme précisé, il est possible ...)
"et quelle sorte d'outils sont mis en avant"
des outils "domestiques", genre perceuse, table de tapisserie, ...
"par ailleurs s'il existe une charte informatique concernant la communication interne..."
Il en existe une, mais "comme précisé, il est possible ..."
Surtout, il est possible que cette autorisation soit donnée a posteriori ...
Ce qui me "chagrine" est la "publicité" que se fait ce candidat.
Ces outils mis à disposition sont une initiative ancienne de l'entreprise, indépendamment du CE, et "rappelée" par ce candidat.
Pour être complet, l'email ne précise pas que ces outils sont mis à disposition par l'entreprise.
Compte tenu que ce candidat est membre du présent CE, qu'il est connu comme tel, et se présente pour la nouvelle élection, cela semble une "publicité" déloyale vis à vis des autres candidats, parce que cette annonce pourrait paraître "à son bénéfice" pour nombre de salariés.
Je sens bien que ce sujet est difficile à évaluer, c'est pourquoi je vous le soumets ...
"Il faudrait savoir dans quel cadre se situe l'utilisation de l'intranet de l'entreprise"
Il ne s'agit pas d'intranet, mais d'un email, sans cadre particulier (même si comme précisé, il est possible que le candidat ait pu avoir l'autorisation de sa hiérarchie)
"et si c'est dans celui des fonctions de l'auteur des messages"
L'auteur n'a pas de fonction particulière (que je sache) pour émettre cet email (même si comme précisé, il est possible ...)
"et quelle sorte d'outils sont mis en avant"
des outils "domestiques", genre perceuse, table de tapisserie, ...
"par ailleurs s'il existe une charte informatique concernant la communication interne..."
Il en existe une, mais "comme précisé, il est possible ..."
Surtout, il est possible que cette autorisation soit donnée a posteriori ...
Ce qui me "chagrine" est la "publicité" que se fait ce candidat.
Ces outils mis à disposition sont une initiative ancienne de l'entreprise, indépendamment du CE, et "rappelée" par ce candidat.
Pour être complet, l'email ne précise pas que ces outils sont mis à disposition par l'entreprise.
Compte tenu que ce candidat est membre du présent CE, qu'il est connu comme tel, et se présente pour la nouvelle élection, cela semble une "publicité" déloyale vis à vis des autres candidats, parce que cette annonce pourrait paraître "à son bénéfice" pour nombre de salariés.
Je sens bien que ce sujet est difficile à évaluer, c'est pourquoi je vous le soumets ...
Re: Élections professionnells - Un candidat se fait de la pub
Bonjour,Fred69 a écrit :Merci de votre aide P.M.
"Il faudrait savoir dans quel cadre se situe l'utilisation de l'intranet de l'entreprise"
Il ne s'agit pas d'intranet, mais d'un email, sans cadre particulier (même si comme précisé, il est possible que le candidat ait pu avoir l'autorisation de sa hiérarchie)
"et si c'est dans celui des fonctions de l'auteur des messages"
L'auteur n'a pas de fonction particulière (que je sache) pour émettre cet email (même si comme précisé, il est possible ...)
"et quelle sorte d'outils sont mis en avant"
des outils "domestiques", genre perceuse, table de tapisserie, ...
"par ailleurs s'il existe une charte informatique concernant la communication interne..."
Il en existe une, mais "comme précisé, il est possible ..."
Surtout, il est possible que cette autorisation soit donnée a posteriori ...
Ce qui me "chagrine" est la "publicité" que se fait ce candidat.
Ces outils mis à disposition sont une initiative ancienne de l'entreprise, indépendamment du CE, et "rappelée" par ce candidat.
Pour être complet, l'email ne précise pas que ces outils sont mis à disposition par l'entreprise.
Compte tenu que ce candidat est membre du présent CE, qu'il est connu comme tel, et se présente pour la nouvelle élection, cela semble une "publicité" déloyale vis à vis des autres candidats, parce que cette annonce pourrait paraître "à son bénéfice" pour nombre de salariés.
Je sens bien que ce sujet est difficile à évaluer, c'est pourquoi je vous le soumets ...
Il s'agit donc pratiquement d'une correspondance à caractère privé que l'auteur a déjà pratiqué en dehors de période électorale et sans rapport avec celle-ci, ce qui la rend à mon sens difficilement attaquable, mais l'avis de l'Inspecteur du travail pourrait être intéressant à recueillir et éventuellement de le transmettre à TEDForum si vous le voulez bien, comme toute autre information jurisptudentielle à ce sujet que personnellement je n'ai pas trouvée...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Élections professionnells -. Un candidat se fait de la pub
Merci de vos précisions.
J'agirai en fonction des résultats des élections, et vous tiendrai au courant s'il y a matière.
Merci encore pour le temps que vous m'avez consacré !
J'agirai en fonction des résultats des élections, et vous tiendrai au courant s'il y a matière.
Merci encore pour le temps que vous m'avez consacré !