Heures de délégations et arrêt maladie

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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gonie
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Heures de délégations et arrêt maladie

Message par gonie » 14 septembre 2011, 19:02

Bonjour a tous,

Voila ma question est simple (enfin je croit) je suis DS DP CE secrétaire du CE
Je suis en arrêt de travail depuis le 18/03/11 suite un accident de travail qui aujourd'hui est reconnu maladie pro, j'ai eu intervention chirugical, qui on mobilisé le bras droit pour la première intervention, et 2mois plus tard le gauche, (nerf cubital) je c'est que mon contrat de travail est intérompu en cas d'arrêt, mais en se qui concerne mes mandats? car je suis convier a toutes les réunion CE et DS, je mis présente mon employeur me l'autorise!!!
Pour mes heures de délégations, j'en pose car je suis en sortie libre et je m'inplique énormement dans ma fonction, surtout en se moment ou tous va mal chez nous; est ce que je peu avoir des soucis avec la CPAM et devoir remboursé mes heures payer par l'employeur?
Mes opérations m'empêche de travailler car j'ai un métier manuel, mais sa m'empêche pas de faire mes actions syndicales, et d'élu!!
Merci pour vos réponse en espérant avoir était clair dans mes demandes merci a vous tous.

P.M.
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Re: Heures de délégations et arrêt maladie

Message par P.M. » 15 septembre 2011, 00:49

Bonjour,

Effectivement, si un arrêt de travail suspend le contrat de travail, il n'en est pas de même du mandat de représentant du Personnel et vous pouvez continuer à l'exercer, cependant la Cour de Cassation a pu décider que "l'exercice répété et prolongé de son activité de représentant du personnel étant incompatible avec l'arrêt de travail et le service des indemnités journalières" et je vous propose L'actualité de décembre 2010 par l'Admnistrateur de ce site...
Cordialement.
P. M.

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