Travail et Droit : forum en droit du travail

Au fil des échanges , nous sommes sollicités pour un modèle de lettre ou une aide à la rédaction de courrier .
Dans ce sujet, les courriers présents sur le Forum sont centralisés et sont à votre disposition .

Bonnes recherches ,
L'équipe TedForum : Travail et Droit .

Les 3 points fondamentaux :
1/ Votre employeur ne respecte pas ses obligations contractuelles. Vous décidez donc de rompre le contrat .
2/ Le salarié prend l’initiative d’une rupture dont il impute la responsabilité à l’employeur.
3/ Les griefs invoqués à l’appui de votre prise d’acte doivent être suffisamment graves pour justifier la prise d’acte et vous devez pouvoir les prouver .
Quelques exemples admis par la jurisprudence :

* la modification des conditions de rémunération du contrat de travail
* le non-paiement du salaire en contrepartie du travail fourni
* des mesures vexatoires et des agissements constitutifs de violences morales et psychologiques
* le manquement à l'obligation de sécurité

Il est possible dans le cadre d'un CDD de faire cette démarche : dans ce cas la rupture est une rupture pour faute grave ( de l'employeur ) .
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Nom prénom Lieu, Date

Fonction

Adresse

Code Postal Ville


Objet : rupture du contrat aux torts de l’employeur

Lettre recommandée avec accusé de réception



Madame, Monsieur,
 


De graves manquements à vos obligations m'obligent à prendre acte de la rupture du contrat de travail signé le ....
En effet, ( exposez les griefs en détail )
La gravité de ces faits rend impossible la poursuite de notre collaboration et le maintien à mon poste .
Je quitte donc dès à présent votre entreprise .

Je vous informe également que j'envisage de saisir la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir le paiement d' indemnités de licenciement, de préavis et de dommages-interets pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, du fait de votre comportement fautif à mon encontre .

Je vous remercie de tenir à ma disposition , dans les meilleures délais , mon solde de tous comptes .


Veuillez agréer 

Signature