Rupture de contrat agent commercial

[rodierelo]

Bonjour,


Bonjour,

j'ai signé avec un agent commercial un contrat type d'agent commercial il y a 18 mois.
ce contrat était à durée déterminée d'un an.
Depuis malgré des relances pour savoir ou en était la prospection, je n'ai plus aucune nouvelle de cet agent co, qui ne m'a fait AUCUNE vente, et pour lequel je n'ai même jamais eu à établir un devis.

Je souhaite résilier ce contrat, pour collaborer avec quelqu'un d'autre.
Mes questions sont les suivantes :

1- Ce contrat était à durée déterminée d'un an, en cherchant sur le net, j'ai lu que c'est tacitement reconductible, est-ce-vrai? (clause inscrite au contrat :"Le présent contrat d’agence commerciale prend effet à la date de sa signature pour une durée de un an. Il ne peut y être mis fin, de part ou d’autre, que moyennant un préavis d’un mois durant la première année du contrat; ce préavis doit être exprimé, par lettre recommandée avec accusé de réception, pour la fin d’un mois civil". )

2- Dois-je des indemnités à cet agent co, bien qu'il n'ai fait aucune vente? (CLAUSE INSCRITE: "Sauf faute grave de l’agent, la fin du contrat par le fait du mandant, entraîne au profit de l’agent le versement de l’indemnité compensatrice du préjudice subi, calculée conformément aux usages de la profession d’agent commercial. Cette indemnité est payable au jour de la cessation effective du contrat. Elle porte intérêt à compter du même jour. ")

Par avance merci pour votre aide.

[P.M.]

Bonjour,

Je vous propose ce dossier

[rodierelo]

Bonjour,

merci pour votre réponse, qui malgré tout ne m'aide pas. j'avais déjà pris connaissance de ce dossier qui ne répond qu'à une infime partie du problème
cdlt

[P.M.]

Bonjour,

merci pour votre réponse, qui malgré tout ne m'aide pas. j'avais déjà pris connaissance de ce dossier qui ne répond qu'à une infime partie du problème
cdlt

Alors si cela ne vous aide pas et que vous considéréez que c'est une infime partie du problème alors que vous n'avez rien fait depuis 18 mois en attendant on peut se demander quoi, je ne peux pas grand chose car je considère que ça répond entièrement au point 1 que vous n'auriez pas dû poser en toute logique si vous aviez connaissance du dossier proposé...

Pour envisager le versement d'une indemnité compensatrice du préjudice subi encore faudrait-il qu'il y en ait un et que l'intéressé vous la réclame...

Je vous signale par ailleurs que l'activité d'agent commercial, comme indiqué dans le dossier que vous connaissez bien maintenant relève du code de commerce et pas du Code du Travail...

[rodierelo]

Je vous remercie pour ces précisions. Il va de soi que si je poste un message sur un forum avec des experts, ce n'est pas à priori pour que l'on m'envoie un article que j'avais d'ores et déjà trouvé en 20 secondes grâce à Google, mais pour avoir des précisions de connaisseurs, voire recueillir des expériences de personnes ayant eu le même cas.
cdlt

[P.M.]

Je vous remercie pour ces précisions. Il va de soi que si je poste un message sur un forum avec des experts, ce n'est pas à priori pour que l'on m'envoie un article que j'avais d'ores et déjà trouvé en 20 secondes grâce à Google, mais pour avoir des précisions de connaisseurs, voire recueillir des expériences de personnes ayant eu le même cas.
cdlt

Bonjour,

Il va de soi que si vous aviez trouvé les informations par un moteur de recherche vous ne devriez plus poser ce genre d'interrogation : "Ce contrat était à durée déterminée d'un an, en cherchant sur le net, j'ai lu que c'est tacitement reconductible, est-ce-vrai? puisque la réponse étayée figure dans le dossier...

Il va de soi aussi que les rapports commerciaux ne sont pas du ressort du Droit du travail et cependant c'est sur ces forums que vous cherchez des "connaisseurs"...

Il va de soi aussi qu'avant de signer un contrat on devrait savoir à quoi on s'engage surtout quand on est le mandant et qu'en tout cas, on devrait, quand on a une activité commerciale, savoir ce qu'est un préjudice indemnisable...

Mais comme vous avez posté sur de très nombreux forums, je ne doute pas que vous trouverez ailleurs ce que vous recherchez et que vos répondeurs auront la science infuse pour savoir de dont vous avez déjà pris connaissance

[zorba]

Je ne sais si cela peut vous aider :


https://sites.google.com/site/lindemnit ... entco/home