licenciement économique

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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oveg63
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licenciement économique

Message par oveg63 » 23 mars 2011, 15:36

Bonjour,

nous sommes une structure associative. Nous avons une psychologue, qui travaillait sur de l'accueil et de l'écoute psychologique, dont le salaire était financé par une subvention récurrente d'année en année.
Pour le 2011, nous avons appris que cette subvention serait supprimée. Nous ne pouvons maintenir cette salariée en poste sans risquer de déstabiliser notre équilibre financier.
Nous avons donc lancé une procédure de licenciement économique. Son entretien a eu lieu lundi.
Suite à cet entretien, nous avons rédigé un courrier pour lequel je souhaiterai avoir votre avis. Manque t il des éléments importants à inclure ?

Merci
*******************
Au cours de l’entretien préalable que nous avons eu le lundi 21 mars 2011 à 9 h 30, vous avez été informée que nous envisagions une mesure de licenciement économique à votre égard.

Nous avons le regret de vous notifier votre licenciement pour les raisons suivantes :

- Nous avons reçu un courrier de la ***** daté du ***** 2011, nous signifiant qu’aucun crédit ne permettrait de financer le point Accueil en 2011.
- Malgré nos différentes démarches nous n’avons à ce jour, trouvé aucun crédit pouvant se substituer à cette subvention de *******.

Nous sommes donc dans l’obligation de fermer ce service auquel vous êtes rattachée et donc vous signifier l’arrêt de votre contrat de travail.

La date de première présentation de cette lettre fixe le point de départ de votre préavis de deux mois.

Pendant toute la durée du préavis vous restez tenue à l’ensemble de vos obligations contractuelles.

Au cours de ce préavis, vous pourrez vous absenter deux heures par jour de travail pour chercher un nouvel emploi.

Vous conviendrez avec la directrice des modalités d’utilisation de ces heures qui vous seront accordées.

Vous disposerez à ce jour d’un crédit de 63 heures de formation au titre du droit individuel à la formation. Vous pouvez demander, avant la fin de votre préavis, à bénéficier à ce titre d’une action de compétences, de validation des acquis de l’expérience ou de formation.

Au terme de votre contrat l’assistante financière vous remettra votre solde de tout compte ainsi que votre certificat de travail et l’attestation ASSEDIC.

Veuillez agréer, Mademoiselle, l’expression de nos sentiments distingués.

P.M.
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Re: licenciement économique

Message par P.M. » 24 mars 2011, 09:33

Bonjour,

Je pense qu'il serait préférable de consulter un avocat spécialiste ou autre conseil d'entreprises car il semble que vous n'ayez pas respecté les dispositions légales concernant la CRP et que la lettre de licenciement ne mentionne pas suffisamment à mon avis les efforts de reclassement accomplis ainsi que l'impossibilité de maintenir l'emploi dans l'entreprise...
Cordialement.
P. M.

oveg63
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Re: licenciement économique

Message par oveg63 » 24 mars 2011, 12:29

Bonjour,

Merci ! on reprend le dossier.

Bonne journée

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