Bonjour à tous,
J'aimerais vos conseils et remarques concernant un modèle d'entreprise proposant des services à la personne.
Je voudrais que mes employés ne travaillent que lorsqu'ils reçoivent une demande précise, et qu'ils acceptent cette demande.
Le reste du temps, ils font ce qu'ils veulent.
J'aimerais donc les payer "à la mission".
Je voudrais aussi leur imposer un certain nombre d'heures d'astreinte.
Ma question est la suivante:
- quel contrat de travail pour ce type de configuration? Je pensais à un CDD d'usage mais apparemment il ne s'applique pas pour les services à la personne.
- peut-on rémunérer un employé à la mission, voire 'à la minute' au prorata du temps passé? Si la prestation ne dure qu'une demi-heure par exemple, suis-je obligé de payer une heure complète?
Merci beaucoup de vos réponses,
Très bonne journée,
EF
Quel Contrat pour Service à La Personne
Re: Quel Contrat pour Service à La Personne
Bonjour,
Vous voudriez des salariés qui restent à votre disposition en permanence et que vous puissiez jeter quand vous n'en avez pas besoin dans le style d'un mouchoir en papier...
Pour pouvoir imposer des astreintes à un salarié même sans intervention, encore faut-il qu'il soit sous contrat de travail et que vous le rémunériez...
Il faudrait déjà que vous consultiez la Convention Collective applicable pour savoir s'il y est prévu le paiement à la seconde, cela serait sans doute encore mieux mais je vous rappelle que le CDD ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise...
Vous voudriez des salariés qui restent à votre disposition en permanence et que vous puissiez jeter quand vous n'en avez pas besoin dans le style d'un mouchoir en papier...
Pour pouvoir imposer des astreintes à un salarié même sans intervention, encore faut-il qu'il soit sous contrat de travail et que vous le rémunériez...
Il faudrait déjà que vous consultiez la Convention Collective applicable pour savoir s'il y est prévu le paiement à la seconde, cela serait sans doute encore mieux mais je vous rappelle que le CDD ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise...
Cordialement.
P. M.
P. M.