Travail et Droit : forum en droit du travail

Messieurs,
je suis gérant d'une SCI qui loue des logements et j'emploi deux personnes en chèque emploi service. Ces prestations sont des charges récupérables sur le locataire.

Problème, un de mes locataire refuse de payer les charges se rapportant à ces dépenses prétexant que c'est illégal.

Ma question : vrai ou faux ?

Merci pour votre réponse

bien a vous
Marcel bellino

Bonjour,

Votre locataire , s'il fait allusion à l'emploi d'une personne par cheque emploi service , a raison .
Ce dispositif est réservé à une liste d'emplois précis pour un salarié au domicile de l'employeur qui doit être un particulier .
Vous pouvez consulter ces dispositions

Bonjour,
Même si au départ ce n'est pas une question qui est vraiment en rapport direct avec le droit du travail, on va essayer de vous répondre quand même...
Il semble que ce locataire est partiellement raison car normalement le CESU est essentiellement destiné à l'emploi par les particuliers de salariés à leur domicile, en revanche le TESE serait conforme à ce type d'emploi...

P.S. : Message croisé avec celui de Lauréline...