Jours fériés & congés payés

Pour toutes Questions ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

Répondre
Sandrita84
Messages : 5
Enregistré le : 01 novembre 2011, 08:03

Jours fériés & congés payés

Message par Sandrita84 » 02 janvier 2012, 15:21

Bonjour,

Je travaille dans l'hôtellerie-restauration.

Il me semblait avoir compris que pour bénéficier des jours fériés (hors 1er Mai), il fallait 1 an d'ancienneté.
Je me suis donc basée sur la "date d'ancienneté" notée sur les fiches de paie de chaque employé.
Or, plusieurs personnes ont été embauchées en CDD sur quelques mois. En fin de contrat, il y eu une fermeture de l'établissement pendant un mois et demi, puis les employés ont été réintégrés en CDI à partir de la réouverture.
Ma directrice m'affirme que c'est la date d'entrée dans l'établissement (donc, date du 1er jour de CDI) qui compte pour les fériés.

De plus, j'aimerai aussi savoir s'il est obligatoire de prendre des jours de repos hebdomadaire avant les congés payés.
Je m'explique : la plupart des employés de l'hôtel et du restaurant cesse de travailler pendant la fermeture de l'établissement en Janvier-Février.
Ils travaillent depuis le Mercredi 28/12/11 prennent leurs congés à partir du 4/1/12.
Ma logique me dit qu'il faudrait qu'ils prennent leur repos hebdomadaire les 4 et 5/1/12 et leurs congés à partir du 6/1/12.
Ma directrice ne le voit pas tout à fait de cet œil...

Qui a raison ?

Je ne trouve pas les textes correspondants même après avoir lu en long et en travers la Convention Collective HCR.
De plus, les congés sont évidemment prévus pour Janvier et je dois gérer ceci dans l'urgence.

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Sandra.

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Jours fériés & congés payés

Message par P.M. » 02 janvier 2012, 18:41

Bonjour,

Pour avoir droit à la rémunération des jours fériés chômés dans l'entreprise, en dehors du 1er mai, il faut avoir au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement et avoir accompli au moins deux cents heures de travail au cours des deux mois précédant le jour férié considéré, sous réserve, pour chaque salarié intéressé, d'avoir été présent le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d'absence préalablement accordée suivant l'art. L3133-3 du Code du Travail...

L'employeur a une réponse curieuse car si elle considère que c'est la date d'entrée dans l'entreprise qui compte, cela revient justement à dire que c'est tous contrats de travail confondus donc CDD ou CDI...

Si c'est du décompte des congés payés dont vous parlez, si c'est en jour ouvrables, il commence le premier jour ouvré normalement travaillé de l'absence pour se terminer le dernier jour ouvrable avant la reprise, ils ne commencent donc pas forcément par un repos hebdomadaire même si c'est une pratique habituelle...
Cordialement.
P. M.

Répondre