Reprise de personnel, suite a un changement de contrat
Posté : 28 novembre 2011, 08:14
bonjour,
je suis auto-entrepreneur dans le nettoyage et je vais avoir un nouveau contrat d'entretien dans un cabinet médical. Sur le site il y a déjà une entreprise qui fait l'entretien des locaux mais leur contrat va être arrêté pour négligence. je sais que l'accord du 29 mars 1990 oblige l'entreprise entrante a reprendre le personnel d'entretien (personnel sur place,1 personne pendant 1h50 / jour) en place sur le site.
Ma question est: avec mon statut d'auto-entrepreneur et travaillant tous seul est ce que je suis dans l'obligation de reprendre le personnel ? mon statut d'auto-entrepreneur et il soumis a l’accord du 29 mars 1990?
merci pour vos réponse.
je suis auto-entrepreneur dans le nettoyage et je vais avoir un nouveau contrat d'entretien dans un cabinet médical. Sur le site il y a déjà une entreprise qui fait l'entretien des locaux mais leur contrat va être arrêté pour négligence. je sais que l'accord du 29 mars 1990 oblige l'entreprise entrante a reprendre le personnel d'entretien (personnel sur place,1 personne pendant 1h50 / jour) en place sur le site.
Ma question est: avec mon statut d'auto-entrepreneur et travaillant tous seul est ce que je suis dans l'obligation de reprendre le personnel ? mon statut d'auto-entrepreneur et il soumis a l’accord du 29 mars 1990?
merci pour vos réponse.