Re: Cours de cassation
Posté : 28 octobre 2017, 14:15
Merci beaucoup de votre réponse. Je vous ferai part de l'avancer de l'affaire.
Cordialement
Cordialement
Ce forum, parrainé par PM, est un lieu d'échanges et de conseils en Droit du Travail et ne peut, en aucun cas, se substituer à l'action d'un professionnel.
http://forum.tedforum.fr/
Bonjour,alex974 a écrit :Bonsoir, je viens aux nouvelles. Effectivement la cours de cassation a donner raison par dénaturation au pourvoi de l'ancien patron de mon père. Maintenant, on attend voir si son ex patron va relancer l'affaire au niveau de la cour d'appel ou pas. En tout cas je vous remercies beaucoup de votre aide et vous souhaitant bonne continuation