Page 1 sur 1
Licenciment pour concurrence deloyale
Posté : 07 octobre 2015, 10:46
par Pablo976
Bonjour, étant salarié(directeur administrative) d'une entreprise de formation depuis 23ans, j'ai decider d'etre associer d'une entreprise de formation, suite a sa mon enployeur me licencie pour faute grave (concurrence deloyale) sachant que je n'est pas de clause de non-conccurence dans mon contract je voulais savoir si j'était réellement en faute... Merci
Re: Licenciment pour concurrence deloyale
Posté : 07 octobre 2015, 10:53
par P.M.
Bonjour,
Il faudrait savoir si l'activité de l'entreprise dans laquelle vous êtes associé(e) peut réellement faire concurrence à l'employeur...
Le fait que vous n'ayez pas de clause de non-concurrence n'a aucune importance puisque celle-ci ne s'exerce qu'après la rupture du contrat de travail, en revanche, vous avez une obligation de loyauté pendant l'exécution du contrat de travail...