DROIT EN CAS DE RUPTURE OU DE LICENCIEMENT

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samy50
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DROIT EN CAS DE RUPTURE OU DE LICENCIEMENT

Message par samy50 » 18 mai 2015, 13:34

Bonjour à tous,
Je vous explique ma situation et les faits. En 2014, un collègue déclaré COTOREP et sous tutelle de son père à fait au moins une dizaine de malaise au boulot (nous travaillions dans la cuisine d'un restaurant avec des machines pouvant aller à 280 degrés et la clim en panne au moins 8 mois par an), plusieurs fois les pompiers sont venus le chercher ainsi que son père. Le 19 avril 2015 21h00 je finis mon service, je dépointe donc.. Là mon collègue me dit qu'il ne se sent pas bien, je lui dit demande un verre d'eau à la serveuse (qui est aussi notre chef). Ce qu'il fait.... Elle lui refuse, je pars la voir en lui disant par contre tu (on se tutoie tous) n'as pas à lui refuser il va nous claqué dans les bras !! Sa réponse " Je sais ce que je dois faire t'as rien a me dire c'est pas toi qui a la chemise (chemise des responsables)". Je lui ai répondu qu'elle n'avait pas à me parler comme ça, que je n'étais pas un chien. 3 jours se passent sans que personne ne fasse de commentaire. Puis le 23 Avril je reçois par recommandé une mise à pied conservatoire immédiate d'une semaine jusqu'à mon entretient disciplinaire. Et voilà, j'ai été viré pour menace envers un membre du personnel hierarchique... Oui, menace avec mon "t'as pas intérêt". Ils m'ont dit que je serai toujours en mise à pied conservatoire jusqu'à leur prise de décision et qu'une lettre recommandée me dira si je reviens ou pas. 10 jours pour attendre leur décision: Licenciement pour faute grave en date du 3 mai.... Nous sommes le 18 mai, pas d'attestation pôle emploi ni rien d'autre d'ailleurs. J'ai appelé mon ex employeur le 16 mai, et on me dit qu'il est en vacances et qu ils ne savent pas pour les documents. L'inspection du travail me dit de faire une lettre AR pour les sommer de me délivrer les documents et que je peux saisir les prud'hommes. Question que je vous pose: Que pensez vous d'une action en justice par rapport à ma situation, et vu l'immense chaîne du restaurant et leur avocats à foison peuvent-ils mettre en avant quelques retard que j'ai eu y a 3 ans et le fait que je n'étais jamais d'accord avec la direction ?? merci par avance et désolé avec mes histoires... (et faire des révélations consernant la composition de certains produits et les non respect de l'hygiène de cette enseigne de grande renomée

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admin
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Re: DROIT EN CAS DE RUPTURE OU DE LICENCIEMENT

Message par admin » 18 mai 2015, 19:40

Bonjour,

J'ai crée un nouveau sujet , il est plus facile de lire ensuite les messages.

P.M.
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Re: DROIT EN CAS DE RUPTURE OU DE LICENCIEMENT

Message par P.M. » 18 mai 2015, 20:20

Bonjour,

La lettre de licenciement qui fixe les limites du litige doit indiquer son motif, ensuite, l'employeur ne peut pas en invoquer un autre, il faudrait donc savoir textuellement celui qui a été indiqué...

Il peut être invoqué à l'appui d'une nouvelle sanction une précédente remontant à mois de 3 ans mais pas des faits antérieurs à 2 mois ou dont l'employeur n'a eu connaissance que dans le même délai...

Il en serait de l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes de juger déjà s'il y a faute grave et même une cause réelle et sérieuse au licenciement s'il en était saisi en tenant compte du contexte...

Par ailleurs, il est admis que le solde de tout compte ainsi que l'attestation destinée à Pôle Emploi puissent être délivrés à la date habituelle de la paie, ce qui n'empêche pas l'inscription auprès de l'organisme notamment par leur site internet dès la réception de la lettre de licenciement...
Cordialement.
P. M.

samy50
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Re: DROIT EN CAS DE RUPTURE OU DE LICENCIEMENT

Message par samy50 » 19 mai 2015, 12:20

Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse. C est écrit licenciement pour faute grave suite a des menaces, violence verbale et insubordination envers un membres du personnel hiérarchique. Cependant, ils ont notifié que ça s'est passé à 20h alors qu'en fait il était 21h05. Je venais de dépointer. Ils ne parlent pas de mon collègue donc ça laisse a penser que le verre d eau était pour moi. Et de plus je n ai jamais vu qu on refuse des verres d'eau surtout a une personne handicapée qui fait souvent des malaises. Mais bref je leur ai déjà tout expliqué lors de mon entretient disciplinaire ils n en n'ont eu que faire. Mais peut importe, je compte prévenir les prud'hommes, et la presse pour toutes les gravités sanitaires commises sciemment par cette chaîne De fast food.

P.M.
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Re: DROIT EN CAS DE RUPTURE OU DE LICENCIEMENT

Message par P.M. » 19 mai 2015, 16:04

samy50 a écrit :Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse. C est écrit licenciement pour faute grave suite a des menaces, violence verbale et insubordination envers un membres du personnel hiérarchique. Cependant, ils ont notifié que ça s'est passé à 20h alors qu'en fait il était 21h05. Je venais de dépointer. Ils ne parlent pas de mon collègue donc ça laisse a penser que le verre d eau était pour moi. Et de plus je n ai jamais vu qu on refuse des verres d'eau surtout a une personne handicapée qui fait souvent des malaises. Mais bref je leur ai déjà tout expliqué lors de mon entretient disciplinaire ils n en n'ont eu que faire. Mais peut importe, je compte prévenir les prud'hommes, et la presse pour toutes les gravités sanitaires commises sciemment par cette chaîne De fast food.
Bonjour,

Vous ne rapportez pas textuellement la lettre de licenciement et ne précisez pas si vous étiez assisté lors de l'entretien préalable...

Prévenir le Conseil de Prud'Hommes des problèmes santaires n'aboutira à rien et la presse, à condition qu'elle publie vos accusations, peut vous valoir une plainte en diffamation, en revanche une contestation du licenciement devant le Conseil de Prud'Hommes du licenciemment pourrait être beaucoup plus productif...
Cordialement.
P. M.

samy50
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Re: DROIT EN CAS DE RUPTURE OU DE LICENCIEMENT

Message par samy50 » 19 mai 2015, 16:49

Ma lettre de licenciement:
Dans le prolongement de l'entretien que nous avons eu le 28 avril dernier et en dépit de vis explications, nous vous informons que nous avons pris la décision de vous licencier pour faute grave, pour les motifs exposés lors de notre dernier entretient, à savoir: votre comportement inacceptable envers une de vos supérieurs hiérarchiques.
En date du dimanche 19 avril pendant l'heure de pointé du soir, il y a eu une altercation qui a dérape entre vous-même et votre supérieure hiérarchique Mme xxxx xxxxx, responsable de la fermeture du restaurant. Vers 20h vous avez demandé ce manager des verres d'eau, mais étant dans l'incapacité de les faire ayant beaucoup de clients à servir, elle vous à informé quelle vous les ferai des que possible. Or vous vous êtes rendu en salle ,devant les clients avec un air agressif et un regard noir en exigeant a Mme xxx xxxx quelle vous les fasse immédiatement et en ajoutant: par contre t as pas intérêt a me parler comme ça.
Nous vous rappelons que vous faites l'objet dune mise a pied a titre conservatoire.par consequent, la période non travaillé du 20 avril à ce jour, le 4mai, nécessaire pour effectuer la procédure de licenciement, ne sera pas remuneree, l'ensemble des faits constituent des manquements graves aux obligations résultant de votre contrat de travail, ainsi votre maintient dans l entreprise s'avère impossible. Nous estimons que vous n'êtes pas a même d'exécuter le préavis de deux mois, nous vous informons que vous ne pourrez prétendre à l'indemnité compensatrice de préavis et que la date de la première présentation de cette lettre fixera la date de rupture de votre contrat de travail.
Nous adressons, par courrier séparé, le solde de votre compte, votre certificat de travail et l attestation destinée a pôle emploi.
Veuillez agréer..... Blablabla.
Oui la supleante de la déléguée du personnel était présente lors de l entretient.
Alors déjà les faits se sont passés a 21h05 et non 20h. Que j ai fini mon service a 21h donc j avais depointé. Que je n ai pas demandé des verres d'eau mais un seul verre d'eau pour mon collègue cotorep qui fait un nombre incalculable de malaises. Que je faisais mon repas personnel avant d aller en salle de repos c est pourquoi j étais encore dans la cuisine a 21h05. Et mes mots : " t as pas intérêt a me par comme ça je ne suis pas un chien " on été suite a sa phrase" moi j ai la chemise de responsable ta juste a fermé ta bouche quand je te dis non" déjà ses mots ne sont pas mentionnés dans la lettre. Et ma phrase est considéré comme une menace.

P.M.
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Re: DROIT EN CAS DE RUPTURE OU DE LICENCIEMENT

Message par P.M. » 19 mai 2015, 18:05

samy50 a écrit :Ma lettre de licenciement:
Dans le prolongement de l'entretien que nous avons eu le 28 avril dernier et en dépit de vis explications, nous vous informons que nous avons pris la décision de vous licencier pour faute grave, pour les motifs exposés lors de notre dernier entretient, à savoir: votre comportement inacceptable envers une de vos supérieurs hiérarchiques.
En date du dimanche 19 avril pendant l'heure de pointé du soir, il y a eu une altercation qui a dérape entre vous-même et votre supérieure hiérarchique Mme xxxx xxxxx, responsable de la fermeture du restaurant. Vers 20h vous avez demandé ce manager des verres d'eau, mais étant dans l'incapacité de les faire ayant beaucoup de clients à servir, elle vous à informé quelle vous les ferai des que possible. Or vous vous êtes rendu en salle ,devant les clients avec un air agressif et un regard noir en exigeant a Mme xxx xxxx quelle vous les fasse immédiatement et en ajoutant: par contre t as pas intérêt a me parler comme ça.
Nous vous rappelons que vous faites l'objet dune mise a pied a titre conservatoire.par consequent, la période non travaillé du 20 avril à ce jour, le 4mai, nécessaire pour effectuer la procédure de licenciement, ne sera pas remuneree, l'ensemble des faits constituent des manquements graves aux obligations résultant de votre contrat de travail, ainsi votre maintient dans l entreprise s'avère impossible. Nous estimons que vous n'êtes pas a même d'exécuter le préavis de deux mois, nous vous informons que vous ne pourrez prétendre à l'indemnité compensatrice de préavis et que la date de la première présentation de cette lettre fixera la date de rupture de votre contrat de travail.
Nous adressons, par courrier séparé, le solde de votre compte, votre certificat de travail et l attestation destinée a pôle emploi.
Veuillez agréer..... Blablabla.
Oui la supleante de la déléguée du personnel était présente lors de l entretient.
Alors déjà les faits se sont passés a 21h05 et non 20h. Que j ai fini mon service a 21h donc j avais depointé. Que je n ai pas demandé des verres d'eau mais un seul verre d'eau pour mon collègue cotorep qui fait un nombre incalculable de malaises. Que je faisais mon repas personnel avant d aller en salle de repos c est pourquoi j étais encore dans la cuisine a 21h05. Et mes mots : " t as pas intérêt a me par comme ça je ne suis pas un chien " on été suite a sa phrase" moi j ai la chemise de responsable ta juste a fermé ta bouche quand je te dis non" déjà ses mots ne sont pas mentionnés dans la lettre. Et ma phrase est considéré comme une menace.
L'heure n'est pas prépondérante, en revanche, la raison pour laquelle vous avez demandé le verre d'eau est importante ainsi que le contexte...

Je ne sais pas si votre collègue handicapé accepterait de vous délivrer une attestation en plus du compte-rendu de l'entretien préalable par la personne qui vous y a assisté...
Cordialement.
P. M.

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