prescription en matière de contrat

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franciskaman
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prescription en matière de contrat

Message par franciskaman » 23 mars 2015, 17:13

Bonjour

j'aimerais savoir s'il ya prescription en matière de contrat

Merci
Juste un sourire pour un égaré....Merci

P.M.
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Re: prescription en matière de contrat

Message par P.M. » 23 mars 2015, 19:04

Bonjour,

Je présume que vous voulez parler de contrat de travail mais il est difficile de vous répondre précisément sans plus d'indication et je vous propose ce dossier...
Cordialement.
P. M.

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franciskaman
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Re: prescription en matière de contrat

Message par franciskaman » 24 mars 2015, 07:02

P.M. a écrit :Bonjour,

Je présume que vous voulez parler de contrat de travail mais il est difficile de vous répondre précisément sans plus d'indication et je vous propose ce dossier...

Bonjour et Merci...

j'aimerais aussi savoir s'il ya prescription dans d'autres formes de contrat.
Juste un sourire pour un égaré....Merci

P.M.
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Re: prescription en matière de contrat

Message par P.M. » 24 mars 2015, 08:53

franciskaman a écrit :Bonjour et Merci...

j'aimerais aussi savoir s'il ya prescription dans d'autres formes de contrat.
Bonjour,

C'est un forum en Droit du Travail, donc je m'y tiens et les prescriptions peuvent être diverses suivant le type de contrat...
Cordialement.
P. M.

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