Bonjour
j'aimerais savoir s'il ya prescription en matière de contrat
Merci
prescription en matière de contrat
- franciskaman
- Messages : 25
- Enregistré le : 09 janvier 2015, 07:13
prescription en matière de contrat
Juste un sourire pour un égaré....Merci
Re: prescription en matière de contrat
Bonjour,
Je présume que vous voulez parler de contrat de travail mais il est difficile de vous répondre précisément sans plus d'indication et je vous propose ce dossier...
Je présume que vous voulez parler de contrat de travail mais il est difficile de vous répondre précisément sans plus d'indication et je vous propose ce dossier...
Cordialement.
P. M.
P. M.
- franciskaman
- Messages : 25
- Enregistré le : 09 janvier 2015, 07:13
Re: prescription en matière de contrat
P.M. a écrit :Bonjour,
Je présume que vous voulez parler de contrat de travail mais il est difficile de vous répondre précisément sans plus d'indication et je vous propose ce dossier...
Bonjour et Merci...
j'aimerais aussi savoir s'il ya prescription dans d'autres formes de contrat.
Juste un sourire pour un égaré....Merci
Re: prescription en matière de contrat
Bonjour,franciskaman a écrit :Bonjour et Merci...
j'aimerais aussi savoir s'il ya prescription dans d'autres formes de contrat.
C'est un forum en Droit du Travail, donc je m'y tiens et les prescriptions peuvent être diverses suivant le type de contrat...
Cordialement.
P. M.
P. M.