Bonjour,
Ma question concerne un litige avec mon ex-employeur.
J'ai démissionné début octobre, avec dispense de préavis accordée. Mon solde de tout compte m'a été remis en main propre quelques jours après.
J'ai remis, le même jour, une dernière note de frais dans laquelle figure notamment mes frais de déplacement pour utilisation de mon véhicule personnel pendant toute la durée de mon contrat (6 mois). Il s'agissait de déplacements professionnels effectués dans le cadre de missions commerciales.
La société n'a toujours pas effectué le remboursement de cette note de frais à ce jour car elle n'est pas d'accord sur le nombre de kilomètres parcourus. Elle considère en effet que la distance doit obligatoirement être le chemin le plus court entre le point de départ et le point d'arrivée.
Hors, j'ai effectué mes déplacements en utilisant un service de GPS qui privilégie généralement non pas le chemin le plus court au sens strict du terme, mais bien le chemin le plus rapide. En évitant par exemple de passer par le périphérique parisien en pleine heure de pointe ou en cas de bouchons.
Le second point de discussion concerne le point de départ (ou le point d'arrivée dans certains cas). Sachant que je n'utilisais que très rarement mon véhicule pour aller au lieu de travail (je privilégiais le vélo ou les transports en commun), j'ai effectué la plupart des trajets au départ de mon domicile sans faire étape au bureau. De même sur la route du retour. Parfois, il m'est aussi arrivé de faire étape par le lieu de travail à l'aller ou au retour. Mon ex-employeur considère que je dois calculer mes trajets automatiquement au départ du lieu de travail, mais je considère que c'est plutôt au départ de mon domicile étant donné que je n'utilisais pas mon véhicule pour me rendre au travail.
Pouvez-vous m'éclairer sur ce que dit la législation au sujet de cette méthode de calcul ? Doit-il s'agir obligatoirement du trajet le plus court, ou puis-je motiver le choix du trajet le plus rapide ? Dois-je considérer automatiquement le point de départ et le point d'arrivée comme étant le lieu de travail, même si je suis en réalité parti de mon domicile sans faire étape.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Remboursement d'une note de frais
Re: Remboursement d'une note de frais
Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si le nombre de kilomètres est très différent en prenant le chemin le plus rapide par rapport au plus court car il ne me paraît pas opportun d'ouvrir une polémique sachant que vous pourriez quand même faire valoir si c'est pendant votre horaire de travail que quand vous êtes sur la route, vous n'êtes pas productif et que donc c'était dans l'intérêt de l'entreprise que vous aviez pris cette option...
D'autre part, si précédemment cela avait été accepté, il peut paraître incohérent de vous le reprocher maintenant, même chose pour le point de départ alors que si cela n'a pas été pris en compte, lorsque le trajet pour se rendre sur le lieu de travail et en revenir dépasse celui habituel, le temps supplémentaire doit faire l'objet d'une compensation financière ou en repos...
La législation ne prévoit rien, éventuellement la Jurisprudence mais si l'employeur avait voulu que ses directives soient appliquées, il aurait été préférable qu'il ne prévoit au contrat de travail et ne pas revenir sue une pratique antérieure...
Il faudrait déjà savoir si le nombre de kilomètres est très différent en prenant le chemin le plus rapide par rapport au plus court car il ne me paraît pas opportun d'ouvrir une polémique sachant que vous pourriez quand même faire valoir si c'est pendant votre horaire de travail que quand vous êtes sur la route, vous n'êtes pas productif et que donc c'était dans l'intérêt de l'entreprise que vous aviez pris cette option...
D'autre part, si précédemment cela avait été accepté, il peut paraître incohérent de vous le reprocher maintenant, même chose pour le point de départ alors que si cela n'a pas été pris en compte, lorsque le trajet pour se rendre sur le lieu de travail et en revenir dépasse celui habituel, le temps supplémentaire doit faire l'objet d'une compensation financière ou en repos...
La législation ne prévoit rien, éventuellement la Jurisprudence mais si l'employeur avait voulu que ses directives soient appliquées, il aurait été préférable qu'il ne prévoit au contrat de travail et ne pas revenir sue une pratique antérieure...
Cordialement.
P. M.
P. M.