Calcul annualisation

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LOU68
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Calcul annualisation

Message par LOU68 » 20 janvier 2015, 18:08

Bonjour,

Je suis annualisée depuis janvier 2011. Les heures supplémentaires que j'ai fait je les ai récupérées ce qui fait que j'ai cumulé mes congés payés. De 2011 à 2013 il n'a jamais été fait de régularisation à la fin de l'année par rapport à l'annualisation.

Je viens de poser ma démission et bien-sur ils ont fait le calcul de l'annualisation sur 2014. Or vu qu'ils m'ont payés des congés payés anciens, la tendance a été renversée et au lieu de me devoir 60h c'est moi qui leur devrait des heures suite à ce réglement de congés payés.

Ont ils le droit alors que 2011, 2012 et 2013 ils me doivent des heures ?

Merci pour votre aide.

P.M.
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Re: Calcul annualisation

Message par P.M. » 20 janvier 2015, 20:59

Bonjour,

Je me demande si vous ne mélangez pas congés payés, repos compensateur de remplacement d'heures supplémentaires et régularisation d'annualisation à moins que ce soit l'employeur qui le fasse...

Il faudrait que vous essayez de décrire plus clairement la situation...
Cordialement.
P. M.

LOU68
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Re: Calcul annualisation

Message par LOU68 » 20 janvier 2015, 22:28

P.M. a écrit :Bonjour,

Je me demande si vous ne mélangez pas congés payés, repos compensateur de remplacement d'heures supplémentaires et régularisation d'annualisation à moins que ce soit l'employeur qui le fasse...

Il faudrait que vous essayez de décrire plus clairement la situation...

Non non je ne confonds pas..... ils ont fait le calcul du fait que je suis 6 mois à 29h et 6 mois à 41h mais comme je fais des heures en plus c'est ce que je prends en premier en récup et c'est pour çà que j'avais beaucoup de congés payés. Ils m'ont donc réglé ces congés payés mais du coup les comptes dans la régule de l'annualisation et me disent que je leur dois des heures. Or ils n'ont fait aucunes régules les années précédentes alors que là aussi j'ai des heures en plus de la légalité.

Je ne sais pas si j'ai réussi à mieux me faire comprendre...

P.M.
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Re: Calcul annualisation

Message par P.M. » 21 janvier 2015, 08:50

LOU68 a écrit :Non non je ne confonds pas..... ils ont fait le calcul du fait que je suis 6 mois à 29h et 6 mois à 41h mais comme je fais des heures en plus c'est ce que je prends en premier en récup et c'est pour çà que j'avais beaucoup de congés payés. Ils m'ont donc réglé ces congés payés mais du coup les comptes dans la régule de l'annualisation et me disent que je leur dois des heures. Or ils n'ont fait aucunes régules les années précédentes alors que là aussi j'ai des heures en plus de la légalité.

Je ne sais pas si j'ai réussi à mieux me faire comprendre...
Bonjour,

Donc lorsque Vous prenez des jours de repos pour régularisation d'heures excédentaires dans le cadre de l'annualisation, cela ne devrait pas être décompte de vos congés payés et si leur solde figure sur le bulletin de paie, il devrait rester le même, sachant que normalement, ils sont à prendre eux aussi et ne peuvent être indemnisés pour l'exercice en cours qu'en cas de rupture du contrat de travail...
Cordialement.
P. M.

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Lauréline
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Re: Calcul annualisation

Message par Lauréline » 22 janvier 2015, 20:24

Bonjour,

Pour compléter la réponse de PM , le délai de prescription des salaires est de trois ans, le point de départ étant :
-soit la date de rupture du contrat (ce qui n'est pas votre cas)
-soit le jour où vous avez eu connaissance ou auriez dû avoir connaissance de ces sommes.
Cordialement,
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P.M.
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Re: Calcul annualisation

Message par P.M. » 22 janvier 2015, 20:39

Lauréline a écrit :Bonjour,

Pour compléter la réponse de PM , le délai de prescription des salaires est de trois ans, le point de départ étant :
-soit la date de rupture du contrat (ce qui n'est pas votre cas)
-soit le jour où vous avez eu connaissance ou auriez dû avoir connaissance de ces sommes.
Bonjour,

En fait, la prescription pour les années antérieures au 17 juin 2013 ne sera effective que 3 ans après car avant elle était de 5 ans...
Cordialement.
P. M.

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