licenciment par sms es-ce valable?

[shawana]

Bonjour,
J'ai une ouvriere qui me fais tournée en bourique,
Elle ne respecte pas grand choses arrive pratiquement tout les jours en retard par plutot de son lieu de travail, prends des pauses à ralonge, vas fumer toutes les heures je vous avoue que ca mets une fameuse tention dans la société.
je lui ai fais par a plusieur reprise qu'elle exagerais qu'elle devrais se plier au reglement comme tous le monde pour une bonne entende entre nous mais bon rien ni fais.
Un lundi matin comme souvent elle m'envois un sms comme quoi elle ne savait pas venir pcq ces enfants avait été malade dans la voiture. ca m'a énervé pcq comme d'abitude elle a toute sorte d'excuse quand on a bcp de travail.
Donc sur le cout de l'enervement je lui ai envoyer un sms comme quoi on decidait de la licencier pcq elle était souvent absente mais vraiment sans penser au consequence pcq j'ai vraiment cru que ca aller la faire réagir qu'elle allait me telephoner et que enfin elle accepterait qu'elle exagère.Et bhen non le lendemain elle me remet un certificat, puis un autre et encore un autre jusque fin décembre je ne me suis pas trop inquietté pour moi elle prenait meme pas en considération mon sms comme quand je lui fais une remarque donc pour moi il n'y avait rien et bhen non ce matin je recois un courrier du syndicat qui me réclame son C4 pour moi je ne l'avais pas licencier et pour eux oui.
Ma question est quel recours puis-je avoir?
d'avance merci.

[P.M.]

Bonjour,

Même si vous semblez adepte du sms, pour ne pas dire addicte, les abrévations utilisées dans ce cas ne devraient pas figurer dans un autre texte...

C'est la salariée qui peu exercer un recours pour lui avoir notifié un licenciement sans respect de la procédure avec convocation à une entretien prélable et sans qu'il soit motivé ou au moins prétendre qu'il n'y a pas de cause réelle et sérieuse...

[shawana]

Bonsoir,

Merci de m'avoir répondu.
Quel sera les conséquences pour moi ?
bien à vous.

[P.M.]

Bonsoir,

Merci de m'avoir répondu.
Quel sera les conséquences pour moi ?
bien à vous.

Cela dépend de l'ancienneté de la salariée et du nombre de salarié de l'entreprise pour savoir s'il y a des indemnités minimales mais vous encourez une condamnation pour non resoect de la procédure, licenciement sans cause réelle et sérieuse, comme je vous l'ai dit et même non respect du préavis, eventuellement même aussi pour non délivrance des documents suite à la rupture du contrat de travail...

[shawana]

Bonjour,

J'ai sonné à mon secrétariat social j'ai eu 2 juristes
l'un me dis qu'elle est toujour sous contrat
l'autre me conseil de voir avec un avocat car je l'ai bien licencier par sms mais....
Je sonne au syndicat, j'ai eu en ligne l'avocat du syndicat il me dis comme elle a remis des certificats et que je les ai renseigner le sms seul ne veut rien dire.
Je vais voir un avocat il me dis elle est licencier vous devais lui envoyer son c4
je sonne a mon secrétariat social pour le c4 la gestionnaire me dis ne faite pas ca vous vous mettez dans vos tors car il n'y a eu aucun courrier et aucun entretien.
Que faire personne ne semble être d'accord?
bien à vous.

[P.M.]

Bonjour,

J'ai sonné à mon secrétariat social j'ai eu 2 juristes
l'un me dis qu'elle est toujour sous contrat
l'autre me conseil de voir avec un avocat car je l'ai bien licencier par sms mais....
Je sonne au syndicat, j'ai eu en ligne l'avocat du syndicat il me dis comme elle a remis des certificats et que je les ai renseigner le sms seul ne veut rien dire.
Je vais voir un avocat il me dis elle est licencier vous devais lui envoyer son c4
je sonne a mon secrétariat social pour le c4 la gestionnaire me dis ne faite pas ca vous vous mettez dans vos tors car il n'y a eu aucun courrier et aucun entretien.
Que faire personne ne semble être d'accord?
bien à vous.

Bonjour,

On va essayer de mettre tout le monde d'accord même si vous ne précisez pas quels certificats vous a remis la salariée et que vous avez renseigné ainsi que ce qu'est un C4...

L'art. L1232-6 du Code du Travail :
"Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception.

Cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur.

Elle ne peut être expédiée moins de deux jours ouvrables après la date prévue de l'entretien préalable au licenciement auquel le salarié a été convoqué.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article."

Mais la Cour de Cassation a eu l'occasion de préciser dans son Arrêt 06-43209 :
"Si l'enregistrement d'une conversation téléphonique privée, effectué à l'insu de l'auteur des propos invoqués, est un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue, il n'en est pas de même de l'utilisation par le destinataire des messages écrits téléphoniquement adressés, dits SMS, dont l'auteur ne peut ignorer qu'ils sont enregistrés par l'appareil récepteur "

La haute Cour a eu l'occasion de préciser dans l' Arrêt 08-42893 :
"dans son message électronique du 26 juillet 2004, l'employeur adressait divers reproches à la salariée et l'invitait de façon impérative à un changement radical, avec mise au point ultérieure au mois d'août, la cour d'appel a justement décidé que cette lettre sanctionnait un comportement fautif et constituait un avertissement, en sorte que les mêmes faits ne pouvaient plus justifier le licenciement "

Vous aurez donc beaucoup de mal à prouver que vous n'êtes pas l'auteur du SMS et que le licenciement n'a pas été notifié par écrit même si la procédure n'a pas été respectée...