Avis de passage d'un huissier de justice!

[martin7500]

Bonjour,
Après avoir perdu, je dois rembourser une somme de 5000 euros.
J'ai demandé par l'intermédiaire de mon avocat un paiement étalé sur une base de 150 euros par mois.
Fin Août, par l'intermédiaire de l'avocat de la partie adverse, j'apprends que son client est absent pour prendre position.

Ce jour, je trouve dans ma boîte aux lettres un avis de passage d'un huissier de justice avec comme nature de l'acte : commandement de saisie vente.

Quelle va être la suite? Que puis je faire car je suis actuellement avec des ressources modestes.
Cordialement.

[P.M.]

Bonjour,

Si vous ne pouvez pas obtenir des délais directement auprès de l'Huissier confirmés par écrit après avoir récupéré l'acte à son Etude, je vous conseillerais de saisir rapidement le Juge de l'Exécution par l'intermédiaire de votre avocat ou d'un autre Huissier...

[martin7500]

Merci.
J'ai reçu jeudi 23 un commandement aux fins de saisie vente daté du 21 octobre. (J'ai à présent huit jours pour m'acquitter des sommes sauf à parfaire ou à diminuer)
Comment à présent présenter ma demande d'étalement de remboursement? Faut il joindre dès à présent des documents justificatifs de ressources et de charges? Quelle est la date limite pour répondre à cet huissier?
Cordialement.

[P.M.]

Merci.
J'ai reçu jeudi 23 un commandement aux fins de saisie vente daté du 21 octobre. (J'ai à présent huit jours pour m'acquitter des sommes sauf à parfaire ou à diminuer)
Comment à présent présenter ma demande d'étalement de remboursement? Faut il joindre dès à présent des documents justificatifs de ressources et de charges? Quelle est la date limite pour répondre à cet huissier?
Cordialement.

Bonjour,

Le mieux est de demander à l'Huissier les pièces qui lui sont nécessaires mais vous avez noté le délai de 8 jours à partir de son passage à votre domicile pour essayer d'éviter une saisie-vente de vos meubles qui devrait suivre ou une saisie- attribution sur vos comptes bancaires ou livrets d'épargne...

Je vous suggérerais aussi de vous renseigner auprès du Tribunal de Grande Instance concernant le délai pour la saisine du Juge de l'exécution...

J'ajoute que le Commandement de payer doit faire mention de la formule exécutoire du Jugement qui vous a condamné...

[martin7500]

merci pour ce retour rapide.
Donc je peux répondre par écrit jusqu'au 28 octobre? le dimanche est il inclut? Faut il faire un recommandé obligatoirement?

En cas de saisie du compte joint, celui-ci est bloqué intégralement. Le cotitulaire (lié par un pacs), qui n’est pas concerné par la créance à l’origine de la saisie, a t'il la possibilité de demander la mainlevée de la saisie à hauteur des fonds lui appartenant?

Enfin, quels sont les effets sur les biens sur lesquels aucun des partenaires ne peut justifier d'une propriété exclusive lors d'une saisie?

Cordialement.

[P.M.]

merci pour ce retour rapide.
Donc je peux répondre par écrit jusqu'au 28 octobre? le dimanche est il inclut? Faut il faire un recommandé obligatoirement?

En cas de saisie du compte joint, celui-ci est bloqué intégralement. Le cotitulaire (lié par un pacs), qui n’est pas concerné par la créance à l’origine de la saisie, a t'il la possibilité de demander la mainlevée de la saisie à hauteur des fonds lui appartenant?

Enfin, quels sont les effets sur les biens sur lesquels aucun des partenaires ne peut justifier d'une propriété exclusive lors d'une saisie?

Cordialement.

Je vous conseillerais plutôt d'essayer de prendre contact le plus rapidement possible avec l'Huissier soit en vous déplaçant à son étude comme je vous l'avais suggéré soit déjà téléphoniquement car il s'agit de 8 jours calendaires...

Normalement, la saisie d'un compte joint n'est pas possible sauf si les deux titulaires font l'objets de la condamnation et lorsqu'il sont alimentés par des rémunérations du travail, il existe un barème avec un solde insaisissable correspondant au montant du RSA...

Il me paraît très difficile de se sortir d'une saisie mobilière lorsque aucun des partenaires ne peut justifier d'une propriété exclusive mais vous savez que nous sommes sur un forum en Droit du Travail et que nous débordons de ce domaine, ce que je vous indique est donc sous toutes réserves car je ne suis pas spécialiste des mesures d'exécution...

[martin7500]

Merci.
J'ai bien bien pris contact avec l'huissier cette semaine. Je vais lui répondre dès demain avec vos conseils.
Excellente fin de journée.
Cordialement.

[P.M.]

Merci.
J'ai bien bien pris contact avec l'huissier cette semaine. Je vais lui répondre dès demain avec vos conseils.
Excellente fin de journée.
Cordialement.

Bon courage et j'espère que vous vous sortirez le mieux possible de cette passe difficile...

[martin7500]

merci