imposition indemnite licenciement

[campagne]

Bonjour,

Pourriez-vous me dire comment sera calculée mon imposition pour une indemnité de licenciement qui serait à hauteur
de 70000 euros avec également une indemnité transactionnelle qui pourrait également atteindre 70000 euros.
Les deux indemnités se cumuleraient-elles ? Qu'en serait-il également de la CSG/CRDS ?

Merci par avance pour vos éléments d'informations.

Cordialement.

[P.M.]

Bonjour,

Je vous propose ce dossier...

L'indemnité transactionnelle qui n'a pas le caractère de salaire devrait être assujettie à la CSG + CRDS...

[campagne]

Je vous remercie pour ce lien.

Je fais néanmoins appel à toutes les personnes qui seraient capables de m'expliquer le calcul à faire
en les remerciant par avance.

Cordialement

[P.M.]

Je vous remercie pour ce lien.

Je fais néanmoins appel à toutes les personnes qui seraient capables de m'expliquer le calcul à faire
en les remerciant par avance.

Cordialement

Je ne sais pas quel calcul vous voulez faire mais si l'on tient compte des plafonds très élevés d'exonération, avec 7 000 € ou même 14 000 €, vous ne les atteignez sûrement pas...

[campagne]

Je parle du calcul qui me permettrait de connaître le montant de mon imposition au regard de ces deux indemnités.
Je vous précise qu'il ne s'agit pas de 7000 X 2 euros, mais de 70000 X 2 euros, ce qui n'est pas tout à fait pareil
et qui me fait donc supposer que je serai taxé, mais à quelle hauteur telle est ma question ?
je vous remercie d'avoir essayé de m'aider.

[P.M.]

Je parle du calcul qui me permettrait de connaître le montant de mon imposition au regard de ces deux indemnités.
Je vous précise qu'il ne s'agit pas de 7000 X 2 euros, mais de 70000 X 2 euros, ce qui n'est pas tout à fait pareil
et qui me fait donc supposer que je serai taxé, mais à quelle hauteur telle est ma question ?
je vous remercie d'avoir essayé de m'aider.

Effectivement, j'ai oublié un 0 mais vous devriez pouvoir faire le calcul par rapport à cette règle :
"Plafond d'exonération pour l'indemnité de licenciement

La part exonérée de l'indemnité de licenciement est limitée au plus élevé des 3 montants suivants, selon ce qui vous avantage :

- montant de l'indemnité légale ou conventionnelle,

- 2 fois le montant de la rémunération brute annuelle que vous avez perçue l'année précédant votre licenciement, dans la limite de 6 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 222 192 € pour les indemnités encaissées en 2013,

- 50 % du montant de l'indemnité perçue dans la même limite de 222 192 € pour les indemnités encaissées en 2013."

Comme indiqué dans le dossier, la règle peut changer pour l'imposition en 2015 des indemnités perçues en 2014...

Je vous conseillerais de vous informer directement auprès du centre des impôts...

[campagne]

Oui bien sûr les impôts peuvent apporter des infos, mais pas toujours faciles à décrypter.

L'idéal serait pour moi d'avoir les témoignages de personnes dans la même situation que moi, afin de savoir
comment elles ont été imposées concernant leur indemnité prime de licenciement et leur indemnité transactionnelle.

En ce qui me concerne prises individuellement, ces 2 indemnités d'un montant de 70000 euros chacune ne devraient pas être imposables, mais
cumulées elles le seraient certainement et je pense que ce doit être ce cas de figure qui s'applique.

En résumé, l'indemnité transactionnelle est-elle assimilée à un salaire et de ce fait suit-elle les mêmes règles
d'imposition ? Les impôts font-ils le cumul des 2 comme je le suppose ou font-ils la distinction ?

Merci par avance pour de prochains éclaircIssements et témoignages.
Cordialement.

[P.M.]

Oui bien sûr les impôts peuvent apporter des infos, mais pas toujours faciles à décrypter.

L'idéal serait pour moi d'avoir les témoignages de personnes dans la même situation que moi, afin de savoir
comment elles ont été imposées concernant leur indemnité prime de licenciement et leur indemnité transactionnelle.

En ce qui me concerne prises individuellement, ces 2 indemnités d'un montant de 70000 euros chacune ne devraient pas être imposables, mais
cumulées elles le seraient certainement et je pense que ce doit être ce cas de figure qui s'applique.

En résumé, l'indemnité transactionnelle est-elle assimilée à un salaire et de ce fait suit-elle les mêmes règles
d'imposition ? Les impôts font-ils le cumul des 2 comme je le suppose ou font-ils la distinction ?

Merci par avance pour de prochains éclaircIssements et témoignages.
Cordialement.

Bonjour,

Si l'administration fiscale vous dit que vous serez imposable à partir de telle somme, si rien n'est changé dans la prochaine loi de finances 2015 non encore votée, ça ne doit pas être trop dur à décrypter...

Il me semble toujours que le dossier est suffisamment clair pour ce qui concerne d'une part l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement et d'autre part, l'indemnité transactionnelle qui vient donc au-dessus avec tous les chiffres qui vous permettent de vous situer notamment par rapport à votre salaire annuel car il serait étonnant qu'une autre personne soit exactement dans la même situation que vous avec le même salaire annuel...

Il me semble aussi qu'en plus du dossier, si l'administration fiscale vous dit qu'il faut cumuler les deux indemnités, il n'y ait pas besoin de décryptage...

D'autre part, vous êtes sur un forum en Droit du Travail lequel ne traite pas de la fiscalité...

[campagne]

Merci pour votre réponse. Le plus simple serait en effet pour moi de m'adresser au service des impôts que
je n'ai pas consulté à ce sujet. Je suis bien d'accord avec vous ma question relève en effet du domaine de la fiscalité et je l'ai aussi poser
sur un autre forum davantage en rapport. Mais pour autant, je n'ai pas eu d'infos. C'est pourquoi en considérant qu'il y a malgré tout un lien avec le
thème du travail, j'ai fait appel aux bonnes volontés de ce forum.

Cordialement

[P.M.]

Merci pour votre réponse. Le plus simple serait en effet pour moi de m'adresser au service des impôts que
je n'ai pas consulté à ce sujet. Je suis bien d'accord avec vous ma question relève en effet du domaine de la fiscalité et je l'ai aussi poser
sur un autre forum davantage en rapport. Mais pour autant, je n'ai pas eu d'infos. C'est pourquoi en considérant qu'il y a malgré tout un lien avec le
thème du travail, j'ai fait appel aux bonnes volontés de ce forum.

Cordialement

Bonjour,

Alors j'espère que vous aurez d'autres réponses que le dossier très clair que je vous ai fourni avec bonne volonté et qui même iront jusqu'à anticiper le vote de la Loi de finances pour 2015...